AVOUÉ

Les avoués ont succédé aux procureurs de l'ancien régime; leurs devoirs, qui ont beaucoup de rapport avec ceux des avocats, ressortent naturellement des fonctions qu'ils exercent. Ils sont tenus, en leur qualité d'officiers ministériels, de prêter leur ministère aux personnes qui le sollicitent, à moins que la demande pour laquelle on le réclame soit illégale ou qu'elle soit dirigée contre un de leurs proches parents. Ils sont responsables des titres qui leur sont confiés par les clients; ils n'en sont déchargés que cinq ans après l'expiration du procès. Ils sont tenus d'avoir un registre timbré, colé et paraphé par le président du tribunal auquel ils sont attachés, sur lequel ils doivent inscrire toutes les sommes qu'ils reçoivent de leurs clients. Comme tous les officiers ministériels, les avoués ne sont responsables que des fautes giossières ou des manoeuvres frauduleuses dont ils pourraient se rendre coupables. Ils ne peuvent en général exiger, soit de la partie condamnée aux dépens, soit de leurs clients, que le remboursement de leurs avances et les émoluments fixés par le tarif. En matière criminelle, ils ont le droit de réclamer des honoraires qui ne sont pas alors considérés comme frais de justice. Les fonctions d'avoué sont incompatibles avec toute autre espèce de fonctions. La loi leur défend d'être cessionnaires des droits de leurs" clients.

Avoués, avez-vous sans nécessité obtenu des délais, empêché frauduleusement des accommodements raisonnables, formé sans le consentement de vos clients des demandes, ou fait tout autre acte qui dépend d'eux et n'appartient point à l'instruction ordinaire de l'instance ? Avez-vous négligé d'enregistrer les sommes reç es dans le cours du procès, augmenté les rôles après le jugement, arraché des présents par des longueurs affectées, égaré les pièces, retenu celles de la partie adverse pour traîner l'affaire en longueur? Vous étes-vous fait payer au delà de la taxe fixée par le président du tribunal ou par le procureur du roi? Péché plus ou moins grave, en proportion du dommage causé aux clients ou à des tiers.