BAINS PUBLICS

Les baigneurs publics sont, comme les hôteliers, dépositaires nécessaires des effets apportés chez eux par les personnes qui vont s'y baigner. Le fait de l'oubli de ces effets peut être établi par des présomptions abandonnées à la prudence du magistrat, encore bien que la valeur excède 150 franc?.

Ces principes sont communs aux cafetiers, limonadiers, traiteurs.