Réforme opérée par le duc d'Anjou
1. Lorsque Charles-Quint quitta nos provinces pour aller prendre possession du trône d'Espagne, il institua, par lettres patentes du 23 juillet 1517, un Conseil privé, à la tête duquel il mitsa tante, Marguerite d'Autriche, gouvernante générale des Pays-Bas.
Ayant reconnu qu'un seul Conseil ne pouvait surtire pour l'examen et la décision de toutes les affaires, il établit en 1531 trois Conseils ou ConsauJx, savoir un Conseil d'Etat, un Conseil privé et un Conseil des finances. On les nomma Conseils collatérauœ, par allusion à leur position auprès du Prince, dont ils étaient les auxiliaires.
Ces trois Conseils, qui siégeaient à Bruxelles, étaient des autorités administratives subordonnées au gouverneur général.
2, Le nombre des conseillers d'État Ji'était pas limité.
CONSEILS COLLATERAUX.
CONSEILS COLIJVTERAI'X. 225
On n'admettait dans co corps que des sei-
^Miours (le In plus haute nobleRsc. dislin^^uôs l)ar lours sorvicos à la guerre ou «lans les négociations.
Les chevaliers de la Toison d'or y avaient leur entrée, »ît l'archevêque de Malines en faisait ordinairement partie.
On ne traitait au Conseil dKtal (|ue •• les •• grandes et jjrincipales affaires et celles •• qui concernaient l'Etat, conduite et gou- " vernemcnt du pays -, c'est-à-dire les Mllaires de la guerre et de la i>aix et les démêlés avec les puissances étrang»"'n's (1).
Le Conseil d'Etat était aussi consulté lors- (|u'il s'agissait de conférer des évôchés, des dignités ou bénéfices ecclésiasti([ucs et tous autres oflices séculiers et politiques, tels que ceux do gouverneurs des villes et des places, de conseillei-s de justice, de baillis, écoutétes, ammans, etc. (2).
L'autorité de ce collège était considérable au xvi*" siècle. Le commandeur Requesens, successeurdu duc d'.Vlbe, étant mort inopinément, le Conseil d'I-Uat prit les rênes du (louvernement au nom du roi Philippe IL Ce prince désigna don Juan d'Autriche pour succédera Reciuesens, et. par un acte en date du 24 mars 157C, il confirma provisoirement les pouvoir que le Conseil d'État s'était arrogés.
Les conseillers d'État, qui se recrutaient dans la plus haute noblesse du pays, faisaient ombrage, par leur esprit d'indépendance, au (louvernement autrichien. En 1726 on translôra leurs attributions au Conseil privé, qui était composé de gens de robe, d'humeur plus maniable et plus docile. Les fonctions de conseiller d'État devinrent ainsi purement honorifiques.
3 Le Conseil privé était composé d'un président, de six conseillers et de deux secrétaires.
A ce col lège appartenaient la surintendance, la direction, conduite et surveillance de toute la justice et police des Pays-Bas, ainsi que le portait la déclaration du roi Philippe IV, donnée à Madrid le 17 mars 1659.
Dans le Conseil privé se traitaient, dit Hovines, toutes matières de grâce réservées au Souverain, toutes matières de police qui
(1) De Ntar, Mémoire politique, II, p. 82. jt, (2) Mémoire manuscrit de Hovines sur la forme du gou-
veruement politique des Pays-Bas.
D.cr. T. I.
étaient par-dessus le train et cours de justice onlinaire et ne consistaient en procès ou plaidoiries, mais en règlements ou résolutions à donner par le Souverain. Ses instructions lui défendaient de retenir la connaissance d'aucun i)rocè8, si ce n'est de ceux qui étaient de tels poids, qualité et conséquence qu'il fallut, pour les décider, un rapport préalableau gouverneur général, ou de ceux (jui s'élevaient entre deux provinces ou entre deux corps indépendants l'uti de l'autre et ne pouvant avoir un autre juge comniun(3).
L'émanation des nouvelles lois et l'interprétation des anciennes passaient par sa délibération. Il était aussi chargé particulièrement de veiller k la consen-ation de l'autorité, des prérogatives et prééminences du Souverain, do maintenir les anciennes maximes de l'État sur les droits de la puissance tempoi*elle, et d'en assurer l'exécution contre les entreprises des évoques et de la Cour de Rome.
L'article Xlldel'édit rendu par Charles VI, I le 19 septembre 1725, lui attribua, en outre, - la consulte des provisions et collations en « matières ecclésiasti({ues, politiques et ci- •• viles -, prérogative qui était auparavant exercée par le Conseil d'État.
En résumé, le Conseil privé fut toujours un Conseil de gouvernement, dépourvu de toute juridiction contentieuse (4).
Quelquefois les tribunaux le consultaient lorsqu'une affaire soulevait des questions relatives au droit public ou aux grands intérêts du pays ; mais ses avis, qu'on appelait des co/isuUes, n'enchaînaient pas la décision des juges (5).
4. Le Conseil des finances était composé d'un trésorier général qui en était le chef, de quatre conseillers et de deux greffiers (édit de Charles VI, du 19 septembre 1725, art. XIII).
Il était chargé, sous les ordres du Souverain ou du gouverneur général, de la direction des finances publiques (6).
