CONSEIL DE L'INDUSTRIE
Il existe des Conseils de l'industrie et du travail qui ont pour mission de délibérer sur les intérôts communs des patrons et des ouvriers, de prévenir et, au besoin, d'aplanir les ditrércnds qui peuvent naître entre eux.
L'organisation de ces Conseils fait l'objet de la loi du 10 août 1887 (4) et de l'arrêté du 10 mai-s 18'.>3.
Il y a des ditTérences essentielles entre les Conseils de prud'hommes et les Conseils de l'industrie et du travail.
Les Conseils de prud'hommes se rattachent intimement à l'ordre judiciaire. Ils exercent une juridiction contcnticuse.
Les prud'hommes ne peuvent s'occuper que des différends entre les chefs d'industrie et les ouvriers. Ils doivent se borner à vider les litiges particuliers qui leur sont soumis.
Les Conseils de l'industrie se rattachent, au contraire, à l'ortlre administratif. Ils n'ont qu'une juridiction gracieuse.
Leur mission est de prévenir, autant que possible, les dissentiments et les conflits entre les patrons et les ouvriers (5).
La loi du 10 août 1887, article 5, dispose que les ouvrière choisissent parmi eux, suivant le mode et dans les conditions fixés par la loi des prud'hommes, les délégués qui doivent les représenter dans le sein de ces Conseils.
Elle n'a en vue que les opérations électorales proprement dites. Elle n'attribue point compétence aux Cours d'appel pour connaître de la validation ou de l'annulation des choix faits par les ouvriers.
Le jugement des demandes en annulation a été déféré aux Députations permanentes des Conseils provinciaux, sauf recours au Roi, par les articles 20 et 21 de l'arrêté royal
(3) Circulaire min. du 12 juillet 1888, Beoue de l'admin., XXXV, 525.
(4) Pa«M.,1887,no289.
(5) Rapport delà Section centrale, Inu. pari., 1866-1867. Doc. pari., ^. 195.
CONSEIL PROVINCIAL
CONSEIL PROVINCIAL
du 15 août 1889 (cass., 9 février 1891, Pasic, 1891, I, 70).
Un Conseil supérieur du travail a été institué par l'arrêté royal du 7 avril 1892.
Le but de cette institution est de donner aux Conseils de l'industrie et du travail un centre d'action, dont la mission est de préparer les questions à soumettre aux divers Conseils de l'industrie et de présenter au Gouvernement des propositions d'ensemble résumant leurs vœux.
