CONSEIL PRIVÉ

Voy. l'article Conseils collatkraix.

CONSEIL PROVINCIAL

SECTION pe. — Composition et formation DU Conseil.

Nombre des conseillers provinciauœ.

Indemnités de frais de route et de séjour.

Des électeurs provinciauœ .

Conditions d'éligibilité.

Convocation des électeurs.

Formalités des élections.

Vérification des pouvoirs.

Durée du mandat des cohseillei's.

Réunions du Conseil jn'ovincial.

Serment des membres du Conseil.

Le Conseil nomme son président et constitue son bureau.

Il fait son règlement d'ordre intérieur.

Durée des sessions.

Majorité requise pour que le Conseil puisse délibère^'.

Publicité des séances.

Rédaction des pi'ocès-verbauœ des séances.

Fixation de l'ordre du jour.

Droit de police du président.

Les conseilhn-s votent sans en référer à ceuûc qui les ont nomm.és.

Les conseillers ne peuvent prendre part à une délibération à laquelle ils ont un intérêt personnel et direct.

SECTION IL

- Attributions du Conseil provincial.