‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit public (volume 2)Chapitre 12 sur 184 · APPROBATIONS · texte numérisé non relu

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délégué parle prince, sous le nom d'amman, maire, mayeur, écoutète, prévôt, drossard, margrave, bailli, etc.

Cet officier était particulièrement chargé de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ; c'était à sa poursuite que les échevins statuaient sur la punition des délits et des crimes (1).

Il exerçait la police judiciaire, instruisait les procès criminels et faisait exécuter les sentences.

Comme fonctionnaire de l'ordre administratif, il participait au commandement et à la garde de la ville, ainsi qu'à la confection des ordonnances relatives à la police et au maintien de la tranquillité publique.

Il avait, en outre, pour attribution de surveiller les actes du Magistrat et d'empêcher tout empiétement sur les droits du Prince. Si les échevins prenaient une décision contraire aux lois ou au bien public, l'opposition de l'amman suffisait pour arrêter toutes les mesures d'exécution, en attendant la décision du gouvernement.

Les ammans et autres officiers semblables étaient nommés par le gouverneur général.

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