DES RÈGLEMENTS

16. Le pouvoir de faire des règlements sur la police des cours d'eau non navigables ni flottables appartient aux Conseils provinciaux, sous l'approbation du Roi (loi du 7 mai 1877, art. 36).

Les règlements qui ont été faits sur cet objet par les neuf Conseils provinciaux du royaume ont été approuvés par le Roi le 29 avril 1880 et figurent dans le Moniteur du 29mai suivant (5).

(5) Le règlement de la province de Limbourg a été remanié le 10 juillet 1889 et approuvé par le Eoi le 15 octobre 1889 (Pasin., 1889, no 375).

Le règlement de la province de Luxembourg a été approuvé par l'arrêté royal du 11 septembre 1893 {Moniteur des 18-19 septembre 1893; Pasin., 1893, no 662).

CURES