ASSIGNATS

7(). I ■ I vice pci-soiinel conuiK,' luilitifii ilomic lieu à uiio imlt'iiuiitc! ix'Tuniaiiv foiirornu'-iiKMit aux «lispositioiis du la loi <lu .') avril 1875, luoilillûu )iar la loi du 27 juin IS«»4.

Cctlo iiidomnitù est do 10 francs jiar mois.

Kilo osl paycMî aux pùro et môrc du inilitien présent sous les armes ou au survivant, rt, à défaut du pôro et do la niôre, aux .isccndants.

Si le niilioitMi esl marié, l'indemnité est payée à sa femme.

S'il esl orphelin do pùi*o ot de môro et s'il n'a lias d'asrendants, si ses parents sont inconnus ou condamnés pour crime, ou s'il a été abandonné par ses parents, l'indemnité est vei-sée à la C.aisso générale d'épargne et liortée à un livret en son nom.