La position dos otnciers est réglée par

la loi du IG juin 1830.

Ia! grade d'un otllcier est distinct de l'eml)loi. Le Roi confère le grade. L'emploi est exercé on vertu de lettres do service du ministre de la guerre, délivrées d'après les ordres du Roi.

Les orticiere sont inamovibles en ce sens (ju'ils ne peuvent être privés de leurs grades, honneurs et pensions que de la manière déterminée parla loi (Constitution, art. 124).

Los causes de la perte dos grades sont déterminées par une loi spéciale en date du 10 juin 1836. Elles sont soumises à l'appréciation d'un conseil d'enquête. Si les faits sont déclarés constants par ce conseil, le Roi jteut jirononccr, suivant la gravité des cas, la i)erte ou la suspension du grade ou seulement la mise au traitement de réforme.

L'exécution de la loi du 16 juin 1836 est réglée par les arrêtés royaux du 12 novembre 1838, du 7 février 1840, du 9 septembre 1853 et du 10 décembre 1888.

Les cadres des otticiei's des différentes armes ont été fixés par les lois du 10 mars 1847, du 5 avril 1808 (1), du 16 août 1873, du •n mars 1882, du 23 mars 1886. du 23 juin 1889, et par les arrêtés royaux du 12 avril 1882, du 10 mars 1886, du 20 juillet 1889 et (lu 20 janvier 1890.

(1) Les dispositions des articles Iit, 2, 3, 4 et 5 de la loi du 5 avril 18S8 ont été abrogées par la loi du 16 août 1873,

L'avancement des ofîlciors est réglé jiar les lois du 16 juin 18.%, du 18 mare 1838 et du 6 mai 1888.