BIENS VACANTS ET SANS MAITRE

L'Assemblée nationale ne s'aperçut pas qu'en nationalisant les biens ecclésiastiques et en supprimant les anciens bénéfices, elle rendait sans objet le rétablissement des élections capitulaires. Le décret sur la constitution civile du clergé n'avait plus de base. Il demeura lettre morte et fut aboli par la Constitution de l'an in. Yoy. l'article Liberté

DE CONSCIENCE, n° 73.

Quant à la révolution agraire, elle eut un succès complet. Au xvi" siècle, la sécularisation des biens ecclésiastiques avait consolidé la réforme dogmatique et confessionnelle. En 1789, la mainmise de l'État sur les biens du clergé produisit un effet pareil. Elle assura le triomphe des idées nouvelles en multipliant à l'infini le nombre de ceux qui avaient intérêt à les défendre. Les biens ecclésiastiques furent vendus publiquement aux enchères, et finalement la cour de Rome elle-même dut s'incliner devant la puissance des faits accomplis. Par l'article 13 du concordat du 26 messidor an ix, le Pape déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient on aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces biens demeurerait incommutable entre leurs mains. Voy. l'article Établissements publics, n" 11.

Le principe de la mainmise nationale inhérent à la Nation française et l'a suivie partout où elle étendait son empire. L'expropriation des biens du clergé a été opérée en Belgique par l'eff^ct des décrets qui ont réuni son territoire au territoire français. Voy. l'article Domaine public, n" 24.

L'exemple donné par la France en 1789 a été imité par l'Espagne et par l'Italie au cours du siècle actuel. L'incamération des biens que l'Église avait acquis au moyen ûge est aujourd'hui accomplie dans toute l'Europe, aussi bien dans les pays demeurés catholiques que dans les pays protestants.

Voy. les articles Établissements publics, nos 6 à 12 ; — Domaine public, n<>s 23 à 33 ; — Propriété ecclésiastique, Puissance ecclésiastique, nos 48 à 50; — Traitements du

CLERGÉ, no 1.