‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit public (volume 2)Chapitre 34 sur 184 · BOURSES D'ETUDES UNIVERSITAIRES · texte numérisé non relu

BOURSES D'ETUDES UNIVERSITAIRES

qu'après avoir été agréés par le gouverneur de la province, sur l'avis de l'agent forestier du ressort. Us prêtent serment devant le tribunal de première instance (code forestier, art. 177).

Le garde qui se serait borné à prêter serment devant un juge de paix ne pourrait pas légalement exercer les fonctions de garde forestier (Liège, 6 novembre 1879, Pasic, 1880, II, 59).

BOURGIIIESTRE.

Voy. l'article Collège échevinal.

BOURSES DE COfflillERCE.

soniivTAiRz:

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