‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit public (volume 2)Chapitre 47 sur 184 · I. Escompte de lettres de change et billets À ordre · texte numérisé non relu

I. Escompte de lettres de change et billets À ordre

La Caisse d'épargne peut escompter les effets qui sont créés, non seulement par des commerçants, mais encore par dos propriétaires do biens fonds ou autres personnes non commerçantes. Ses opérations sont, sous ce raj)port, le complément do colles do la Banque Nationale.

]<]lle a été expressément autorisée par la loi du 21 juin 1894 à employer une partie de ses fonds disponibles ou prêts faits soit aux agriculteurs, soit aux sociétés coopératives de crédit agricole.

Ces prêts sont assimilés, suivant leur forme et leur durée, soit aux placements provisoires, soit aux placements définitifs do la Caisse d'épargne, et réalisés à l'inten'ontion des comptoirs qui sont établis dans les localités où l'utilité on est reconnue.

IL Avances sur effets de commerce, bons do monnaie ou d'atflnago du pays ou do l'étranger.

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