‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit public (volume 2)Chapitre 54 sur 184 · CENTRALISATION · texte numérisé non relu

CENTRALISATION

I de 2,000 k 10,000 habitants au moins lOfrancs, I et dans celles de 10,000 habitants et au-dessug j au moins 15 francs de contribution pei-sonj nellc sur la valeur locative, les portes et fenêtres et le mobilier des habitations et bâtinicntë occupés ou qui, cotisé pour pareille contribution, est exempté du payement  raison de sa profession.

II est. en outre, attribué un ou deux votes sui)plémentaires aux électeurs propriétaires d'immeubles d'un certain revenu cadastral ou qui possèdent une inscription au grandlivre de la dette i>ubliquc ou un carnet de rcMite belge; à la Caisse d'épargne et de retraite d'au moins 100 francs de rente (Code élect. du 12 avril 1894, art. 5, et loi du 11 avril 1895, art. 2).

Tels sont les seuls vestiges qui subsistent encore de l'institution du cens.

Voy. l'article Ei.wrroKAT.

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