CERCLE DE BOURGOGNE

Voy. l'article Organisation politique ancienne, n» 2.

CHAMBRES DE COffllVIERCE.

Des corps consultatifs, chargés d'éclairer le gouvernement sur les besoins du commerce et de l'industrie, ont été institués, savoir : des chambres de commerce proprement dites, par l'arrêté du 3 nivôse an xi, et des chambres consultatives de fabriques, manufactures, arts et métiers, par la loi du 22 germinal an XI.

Ces collèges, fusionnés sous le nom de chainbres de comtnerce par l'arrêté royal du 8 octobre 1815, avaient été réorganisés en dernier lieu par les arrêtés du 10 septembre 1841 et du 14 janvier 1859.

Les membres des chambres de commerce étaient nommés par le Roi, sur deux listes de candidats présentées l'une par la chambre elle-même et l'autre par la Députation permanente du Conseil provincial.

Cette institution a été supprimée par la loi du 19 juin 1875.