AGENTS DE POLICE

change et de courtier sont-elles absolument libres.

Ces fonctions ont été pendant longtemps l'objet d'un monopole, dont l'institution était due à des considérations purement fiscales.

Les édits français du 15 avril 1595 et du 2 avril 1639 avaient créé un certain nombre d'offices d'agents de banque et de change, pour l'obtention desquels on devait verser une finance au trésor royal.

Ces offices furent supprimés, en même temps que tous les privilèges de profession, par la loi des 2-17 mars 1791.

La Convention, mue par l'espoir chiméri({ue de supprimer l'agiotage et d'arrêter la déi^réciation des assignats, rétablit les agents de change par un décret en date du 28 vendémiaire an IV.

Le privilège des agents de change a été de nouveau et définitivement supprimé par la loi du 30 décembre 1867. Chacun peut aujourd'hui exercer les fonctions et prendre le titre d'agent de change, sans être tenu de fournir un cautionnement ni d'obtenir un brevet de capacité. C'est le régime de la concurrence illimitée. (Voy. l'article Bourse de commerce.)