DU TRANSPORT DES MARCH.VNDISES
CI. Un règlement détermine les conditions d'admission des marchandises au transport. Il énumère les marchandises qui ne peuvent être admises au transport. Il énonce également les expéditions pour lesquelles une lettre de voiture est exigée (loi du 25 août 1891, art. 22).
La lettre de voiture indique :
