COLLECTES

COLLEGE ECHEVINAL.

Les Conseils communaux ont le droit, en vertu de la loi des 16-24 août 1790, d'interdire, par voie de règlements de police, la sonnerie des cloches paroissiales en dehors des heures et des jours fixés par ces conventions et de sanctionner cette interdiction par des peines de police (1).