COMMISSAIRE D'ARROND

Belgique depuis 1830(1). Voy. l'article P'orce

PUBLIQUK, 11» 7.

44. Le bourgmestre a sous ses ordres, pour assurer l'exécution des lois et règlements de police, les commissaire de police et leurs adjoints. Yoy. l'article Commissaire de POLICE, nos 2 et 5.

Les gardes champêtres concourent également, sous son autorité, à l'exécution des lois et règlements de police, ainsi qu'au maintien du bon ordre et de la tranquillité dans la commune (Gode rural du 7 octobre 1886, art. 52). Voy. l'article Garde champêtre, n" 5.

45. C'est le bourgmestre qui signe les règlements et les ordonnances, soit du Conseil, soit du Collège, les publications, les actes publics et la correspondance de la commune, sous le contreseing du secrétaire (loi comm., art. 101).

Étant spécialement chargé de signer la correspondance, il a seul le droit de recevoir et d'ouvrir les lettres adressées aux autorités communales (2).

COmiTÉS DE PATRONAGE.

Il est établi, dans chaque arrondissement administratif, un ou plusieurs comités chargés :

A. De favoriser la construction et la location d'habitations ouvrières salubres et leur vente aux ouvriers, soit au comptant, soit par annuités ;

B. D'étudier tout ce qui concerne la salubrité des maisons habitées par les classes laborieuses et l'hygiène des localités où elles sont tout spécialement établies ;

C. D'encourager le développement de l'épargne et de l'assurance, ainsi que des institutions de crédit ou de secours mutuels et de retraite.

Ces comités reçoivent le nom de comités

(1) u Les lois, arrêtés et règlements ont sagement remis aux u autorités locales le soin d'assurer la trançiuillité publique, " et ce n'est que dans des cas d'une gravité extrême que le a gouvernement aurait à substituer son autorité à la leur n (Note émanée du Dép. de la guerre et insérée dans le Moniteur du 8 février 1877).

u Le bourgmestre, le gouverneur, le Gouvernement consu tituent, au point de vue do la police administrative, une u hiérarchie, au sommet do laquelle se trouve le Gouverneu ment, plus spécialement représenté en cette matière par n le ministre de l'intérieur. De là découle pour le Gouver-

de patronage et sont composés de 5 membres au moins et de 18 membres au plus, nommés pour trois ans, savoir : 3 à 10 par la Députation permanente du Conseil provincial, 2 à 8 par le Gouvernement (loi du 9 août 1889, art. 1er)-

CONIiniSSAIRE D'ARRONDISSEMENT.