Énumération de leurs atti-ibutions

1. Il y a, pour chaque arrondissement administratif, un commissaire du Gouvernement, portant le titre de commissaire d'arrondissement (loi jirov., art. 132).

Plusieurs arrondissements ont été, par raison d'économie, placés sous la surveillance du commissaire résidant au chef-lieu de l'arrondissement voisin.

Sont réunis de cette façon : Maeseyck à Hassolt; Ostende à Bruges: Virton à Arlon ; Roulers à Thielt; Dixmude à Furnes; Eecloo à Gand (arr. roy. du 26 avril 1849).

En outre, un arrêté royal, en date du 15 juin 1886, a disposé que M. Verwilghen, commissaire de l'arrondissement de Saint- Nicolas, est chargé de remplir ces fonctions dans les arrondissements réunis de Saint- Nicolas et de Termonde (Moniteur du 16 juin 1886).

2. Les commissaires d'arrondissement sont divisés en trois classes, La première classe comprend ceux de Bruxelles, Gand, Liège,

u nement le droit de prendre lui-môme des mesures de " police lorsqu'il le j iige nécessaire. Seulement, d'après une " pratique constante, justifiée d'ailleurs par la bonne règle n administrative, chacune des autorités précitées n'inter- » vient que lorsque les mesures prises par l'autorité hièraru chiquement inférieure paraissent insuffisantes ou domeu- " rent inefficaces n (Discours de M. De Volder, ministre de la j ustice, séance de la Chambre des représentants du 3 décembre 1881, Ann. pari., p. 155).

(2) Arrêté royal du 30 septembre 1882, Revue de l'admin. XXIX, 522.

COMMISSAIRK DARRONl).