DES DIVERS MODES D'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS

12. On compte quatre modes d'exécution des travaux publics : 1° l'exécution en régie; 2° les marchés à forfait ; 3° les marchés sur bordereau de prix; 4° les concessions.

13. Les travaux ont lieu en régie ou par économie lorsque l'administration les fait exécuter, à ses risques et périls, non par des entrepreneurs, mais par des ouvriers qu'elle paye à la journée ou à la tâche, et qui sont surveillés par ses propres agents (2).

Pour faciliter l'exploitation des services administratifs régis par économie, il peut être fait aux agents spéciaux de ces services, sur ordonnances du ministre visées par la Cour des comptes, des avances dont le total n'excède pas 20,000 francs (arr. roy. du 10 décembre 1868, art. 113 etsuiv.).

14. On appelle marchés à forfait ou à prix fait,ceux qui ont pour objet un travail déterminé, moyennant un prix fixe et convenu d'avance.

cutent à l'arsenal de Malinos et à la fonderie do canons Liège.

TRAVAUX PUBLICS

Dans ces sortes de marchés, le bénéfice de l'entrepreneur est essentiellement aléatoire et sujet à varier, non seulement suivant ses aptitudes personnelles, mais encore suivant une foule de circonstances indépendantes de sa volonté.

Le prix est fixe et invariable. Il n'y a pas lieu de faire un métrage quand les travaux sont terminés. L'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix sous le prétexte d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux (voy. le Code civ., art. 1793).

Le forfait absolu ne permet pas à celui qui a donné l'ouvrage en entreprise de modifier ses plans au cours de l'exécution. Le plan, comme le prix, demeure fixe et invariable.

On évite cet inconvénient en recourant aux marchés sur bordereaux de prix.

Dans ces sortes de marchés, l'ingénieur rédige d'avance un tableau détaillé du prix de toutes les catégories d'ouvrages que l'entrepreneur devra exécuter. On fait plus tard le métré des ouvrages exécutés et on leur applique les prix convenus. Ce mode d'exécution donne à l'administration la faculté de modifier, dans les limites indiquées au cahier des charges, la quantité des ouvrages dont elle a besoin et, par suite, de modifier la forme et les dimensions de l'édifice ou de l'œuvre d'art qu'elle a mis en adjudication.

Les marchés sur bordereau de prix tiennent du forfait en ce que les prix partiels de chaque espèce d'ouvrages sont définitivement fixés. Il y a, relativement à ces prix, une série de forfaits partiels.

Dans ces sortes de marchés, la quantité des ouvrages que l'entrepreneur doit exécuter n'est d'ordinaire indiquée que d'une manière approximative (1).

— Tous les marchés au nom de l'État doivent être faits à forfait (loi du 15 mai 1846, art. 21).

En conséquence, le cahier des charges, clauses et conditions générales applicables à toutes les entreprises de travaux publics dispose ce qui suit :

« Art. 2, § 6. Lorsque l'ensemble de

(1) La Compagnie qui a soumissionné en 1859 l'entreprise des fortifications d'Anvers, s'était engagée à construire, sur bordereau de prix, des maçonneries pour 23 à 26 millions de francs. Ce cliiffre ne lui était donné qu'à titre de renseignement, le ministre s'étant réservé la faculté de le modifier soit en plus, soit en moins.

DICT. T. III

» l'entreprise constitue un forfait, l'entre- « preneur est tenu, pour et moyennant le « prix d'adjudication, d'exécuter, à ses frais, « risques et périls, et de livrer, à l'expi- « ration du délai de garantie, tous les tra- « vaux qui en font l'objet, en fournissant et « mettant en œuvre tous les matériaux « nécessaires et en se conformant à toutes « les charges, clauses et conditions du pré- « sent cahier général des charges.

« Si l'entreprise est, pour le tout ou pour « partie, à bordereau de prix, les obligations « de l'entrepreneur restent les mêmes, sauf « règlement du prix total des travaux d'après « les stipulations du cahier spécial. »

En principe, chaque entreprise constitue un forfait qui s'applique à l'ensemble des travaux (Cahier-type, art. 2, § 2).

Mais, en fait, l'administration s'engage rarement dans les liens d'un forfait absolu. Le cahier spécial de chaque entreprise stipule d'ordinaire que les travaux peuvent, pour le tout ou pour partie, être adjugés et exécutés à bordereau de prix. L'administration se réserve ainsi la faculté d'ordonner, dans l'exécution des travaux, telles modifications qu'elle juge convenable d'apporter aux ouvrages prévus, et même de l'aire exécuter par l'entrepreneur des ouvrages non prévus.

En conséquence, il intervient, le cas échéant, un décompte dans lequel les ouvrages prévus, que l'entrepreneur a été dispensé d'exécuter, et les ouvrages imprévus qu'il a, au contraire, été tenu d'exécuter, sont évalués aux prix correspondants du détail estimatif joint au cahier spécial ou à ceux du bordereau de prix y inséré (Cahiertype, art. 3, litt. B).

15. Les pièces qui forment la base des adjudications de travaux publics sont :

1° Le devis-cahier des charges ;

2° Les plans et profils ;

3° L'avant-môtré et le détail estimatif.

16. Le devis est la description détaillée et circonstanciée de toutes les parties du travail à adjuger.

Au devis est joint un cahier des charges qui spécifie les clauses et conditions de l'entreprise, les lieux d'extraction des matériaux, leur qualité, leur préparation, les époques d'exécution, les époques de -payement, les sûretés qu'exige l'administration, etc.

TRAVAUX PUBLICS

Le devis-cahier des charges est la base du contrat qui intervient entre l'administration et l'entrepreneur. C'est d'après le texte du devis que l'on juge les contestations auxquelles donne lieu l'exécution du travail.

Le ministre des travaux publics a approuvé, le 10 novembre 1890, un cahier des charges type, qui sert de modèle au cahier de chaque entreprise particulière.

Il y a, pour les travaux militaires, un cahier des charges spécial que le ministre de la guerre a approuvé le 22 janvier 1867 (1).

17. L'objet de l'entreprise est déterminé non seulement par les stipulations du devis descriptif, mais encore par les plans et profils qui y sont annexés et qui en précisent la signification.

L'entrepreneur est-il tenu d'exécuter les ouvrages qui sont indiqués au plan figuratif, mais qui ne sont ni décrits, ni même mentionnés dans le devis?

La Cour d'appel de Bruxelles a jugé cette question négativement en se fondant sur ce qu'en cas de doute, la convention doit, aux termes de l'article 1162 du Code civil, être interprétée contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation (Bruxelles, 23 novembre 1874, Pasic, 1875. H, 139).

18. Le devis de chaque entreprise est accompagné d'un avant-métré et d'un détail estimatif des travaux.

L'avant-métré désigne la quantité approximative et présumée de chacune des natures d'ouvrages compris dans l'adjudication.

Le détail estimatif est l'état détaillé de l'estimation des dépenses à faire pour l'exécution du travail décrit dans le devis.

Le détail estimatif, de même que l'avantmétré, est un compte que rend d'avance l'auteur du projet, afin d'éclairer l'administration sur l'importance des dépenses dans lesquelles elle s'engage.

Ce document n'étant qu'une pièce d'instruction et non une partie intégrante du contrat, il n'y a pas obligation de le communiquer d'avance à l'entrepreneur; mais, dans la pratique, on le communique toujours à titre officieux.

Les erreurs que renferme le détail esti-

(1) Bruxelles, imprimerie Lesigne, 1867.

matif, erreurs qui sont presque inévitables puisqu'il s'agit d'évaluer le coût d'un travail futur, ne donnent ouverture à aucune réclamation contre l'administration.

Cela résulte de ce que le détail estimatif ne fait point partie intégrante du contrat.

Le cahier des charges modèles arrêté par l'administration belge contient à cet égard une stipulation ainsi conçue :

« L'entrepreneur est censé avoir établi le « montant de sa soumission d'après ses pro- « près opérations, calculs et estimations.

« Il ne sera admis à élever aucune récla- « mation du chef des erreurs ou lacunes qui « pourraient être signalées dans le métré et « le détail estimatif annexé au cahier spé- « cial. Les indications portées dans ce métré « et ce détail ne sont données qu'à titre de « simples renseignements et ne peuvent être « invoquées que pour suppléer, s'il y a lieu, « à l'insuffisance des indications du cahier « spécial et des plans approuvés » (Cahiertype, art. 2).

En résumé, le cahier des charges constitue seul le contrat entre l'entrepreneur et l'administration : le détail estimatif qui l'accompagne ne vaut que comme simple renseignement, à moins qu'une clause du cahier des charges ne lui ait imprimé un caractère obligatoire (2).

— Certains ingénieurs ont l'habitude de confondre en une seule pièce, sous le titre de Devis estimatif, le devis proprement dit et le détail estimatif. C'est une faute qui donne à l'entrepreneur l'occasion d'exciper de toutes les erreurs de détail qui se rencontrent dans ce document complexe et de s'en faire un titre contre l'administration pour réclamer des indemnités qui, en conscience, ne lui sont pas dues; Car, bien certainement, les prix qu'il a consentis ne reposen';pas sur les erreurs de détail, mais sur la connaissance qu'il a du prix coûtant, toujours mieux connu des entrepreneurs que des ingénieurs (3).