‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit publicChapitre 139 sur 158 · IV. Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique · texte numérisé non relu

IV. Pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique

V. Pour les ouvrages et les objets d'art et de précision dont l'exécution ne peut être confiée qu'à des artistes ou à des ouvriers éprouvés.

VI. Pour les exploitations, fabrications et fournitures qui ne sont faites qu'à titre d'essai.

VIL Pour les matières et denrées qui, à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies au lieu de production ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes.

VIII. Pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables.

Toutefois, lorsque l'administration a cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne doit pas dépasser ce maœimum.

IX. Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans le cas d'urgence évidente amenés par des circonstances imprévues, ne peuvent pas subir les délais des adjudications.

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