ORGANISATION DE L'AN III
6. La royauté fut abolie en France, le 10 août 1792, et une nouvelle Constitution fut promulguée le 24 juin 1793.
Cette Constitution « follement démagogique « reçut à peine un commencement d'exécution. La loi du 19 vendémiaire an n disposa que le Gouvernement provisoire de la France, alors en guerre avec toute l'Europe féodale, serait révolutionnaire jusqu'à la paix, et toutes les autorités furent placées sous la surveillance d'un Comité de salut public, investi d'un pouvoir dictatorial (lois des 19 vendémiaire et 14 frimaire an n).
Le régime administratif de l'an h était trop violent pour être durable.
Il fit place, en l'an m, à une organisation nouvelle, qui fut mise en vigueur en Belgique à partir du 9 vendémiaire an iv, date de l'annexion de nos provinces à la France.
La Constitution du 5 fructidor an in confia le pouvoir législatif à deux Conseils électifs, le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens, et délégua le pouvoir exécutif à un Directoire de cinq membres nommés par le Corps législatif.
La France fut divisée en départements, ceux-ci en cantons, et les cantons en communes.
Il y eut, dans chaque département, une administration centrale, et dans chaque canton une administration municipale au moins (Constitution du 5 fructidor an ni, art. 175).
Les communes perdirent leur autonomie,
et la circonscription cantonale devint l'unité administrative.
Chaque commune dont la population était inférieure à 5,000 habitants eut un agent municipal et un adjoint, et la réunion de ces agents municipaux forma la municipalité du canton (art. 179 et 180).
Toute commune peuplée de 5,000 à 100,000 habitants eut pour elle seule une administration municipale (art. 178).
Enfin, les villes de plus de 100,000 habitants furent fractionnées en trois municipalités au moins (art. 183).
Ce régime substituait à la commune, unité géographique créée par le développement naturel de la population, le canton, unité administrati/e artificielle.
Le législateur de l'an m, dominé par la haine du régime féodal, s'était proposé d'effacer jusqu'au souvenir de l'ancienne division du pays en bourgs, paroisses, échevinages, consulats, etc. 11 espérait aussi, en brisant l'unité des communes de plus de 100,000 âmes, empêcher les grandes villes, teiles que Paris et Lyon, de ressaisir la domination qu'elles avaient exercées pendant les premiers temps de la Révolution.
— Sous le régime établi par la Constitution de l'an ni, toutes les fonctions publiques étaient électives et temporaires.
SECTION III
