DROITS DES ÉTRANGERS

22. « Les étrangers jouissent en Belgique « des droits garantis par la présenté loi, « sans que la durée de ceux-ci puisse, en ce « qui les concerne, excéder la durée fixée « par la loi belge. Toutefois, s'ils viennent à « expirer plus tôt dans leur pays, ils cesse- « ront au même moment en Belgique » (loi du 22 mars 1886, art. 38).

Il résulte de ce texte que les étrangers sont, en ce qui concerne la protection du droit d'auteur, assimilés aux nationaux, même en l'absence de toute réciprocité.

SECTION VIL