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Pour être porté sur la liste des électeurs, il faut

I. Appartenir soit à l'une des catégories de chefs d'industrie, soit à l'une des catégories d'ouvriers :

(1) De Borchgrave, Ann.parl., Ch. des représ., 13 février 1889, p. 509.

(2) Jacobs, Ann. pari., Ch. des représ., 13 février 1889, p. 511.

(3) Exposé des motifs de la loi.

(4) De Bbdtn, Ann. pari., Sénat, 29 mars 1889, p. 182.

(5) De Borchgeave, Ann. pari., Ch. dos roprôs., 23 janvier 1889, p. 345.

PRUD'HOMMES

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