ACCUSATEUR

L'accusateur qui, en matière civile, s'appelle encore demandeur, est celui qui porte plainte au juge, avec l'intention d'obtenir le châtiment du coupable, en prenant à sa charge les preuves de son accusation.

L'accusateur dilïère du dénonciateur en ce que ce dernier a plutôt pour but d'obtenir l'amendement que le châtiment du coupable.

L'accusateur est obligé de libeller son accusation dans un acte signé de lui, et portant les noms de l'accusé, l'espèce de crime, et le jour et le lieu où il assure qu'il a été commis. Cette pièce doit servir plus tard à lui faire subir la peine du talion s'il ne fournit pas ses preuves; c'est-à-dire que, s'il est convaincu de calomnie, il encourt Lui-même la peine qu'il demandait pour l'accusé. Nous lisons, en effet dans le droit {cap. Nultus, 2, Causx IV, quxst. i) : « Inscriptio primo se uiper liât, ut talionem accusator recipiat ; quia ante inscriptionem nemo judicari débet, vel damnari, cum et sœculi leges eadem retineant. »

Cette sanction a été renouvelée par Pie V, dans sa Bulle cum primum, contre une accusation calomnieuse de simonie, de blasphème et de concubinage: «Si aliqui excalumnia aliquos denuntiasse eomperti fuerint, eos ad pœnam talionis teneri volumus. »

Les canonistes pensent même que cette loi doit s'étendre à toute calomnie faite en matière grave devant la justice.

Quiconque n'en est pas empêché par le droit peut-être accusateur. Mais le droitpublic exclut les pupilles, les impubères, les femmes, les magistrats,les infâmes, les proches parents comme les enfants par rapport à leurs père et mère et vice versa, les frères par rapporta leurs frères, la femmepar rapport à son mari, et réciproquement, les fousfurieuxet les insensés, les sourdsmuets, et les prodigues auxquels ou a interdit l'administration de leurs biens. Le droit canonique exclut encore de l'office d'accusateurs : les clercs dans un jugement séculier, surtout lorsqu'il s'agit d'une cause de sang; les laïques par rapport aux clercs, à moins que le crime ne soit énorme et fort préjudiciable à l'Église; leshérétiques non tolérés, et les excommuniés.

Tout accusateur, dit Reisffentuel, est tenu de prouver son accusation « probatione plenà ac perfecta, et quae sit luce meridiana clarior, uti

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expresse slatuuut jura. » Dans le cas contraire un accusateur convaincu d'avoir calomnié, devient de droit Mi/tîme ut par conséquent OTt'j/Mtter, (le sorte qu'il ne peut plus être promu aux Ordres, ni exercer ceux qu'il a reçus. De plus, il est inliabile aux dignités et auxloénéflces ecclésiastiques. Néanmoins, pour cette irrégularité, il faut qu'il y ait eu sentence du juge déclarant <iu'il y a eu calomnie.

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L'accusation est la délation d'un crime en justice, pourlefaire punir. «Criminis alicujusapud competentem judicem facta delatio ad pœnam pi inferendani. » Les causes' 2, 3 et sniv. du Décret, et le titre I" du livre H des Décrétâtes et du Sexte traitent des matières d'accusation.

Suivant le droit canon, il y a trois différentes voies pour parvenir à la découverte et à la punition des crimes : l'accusation, la dénonciation et l'inquisition. L'accusation doit être précédée d'une inscription delà part de l'accusateur ;la dénonciation, d'un avis charitable et personnel, et l'inquisition d'un bruit public et diffamant. «In eriminibus, tribus mndis procedipotest, scilicet, accusatioue quam débet prajcedere inscriptio, denuntiatione quam débet prœeedere fraterna correctio, et inquisitione qnam prœeedere débet clamosainsinuatio quajaccusationislocum tenet. (Laneelot.) Reus autem exerceri débet ad punilioueni propter bonum conservandum, qun remoto, justitia destrueretur, sicque ut cseterivivant quiète vel propter suum interesse fieri débet: aliàs peccatum incurritur. »(Thom. IV' de Sent. 4) q. :i, art. 2.)

Cicéron avait dit, avant S. Thomas, que les accusations étaient très nécessaires dans un État ; qu'il y avait moins d'inconvénients à accuser un innocent, qui pouvait être renvoyé absous, qu'à taire les crimes des coupables, qu'on ne peut faire punir que par une délation en justice: «.Satius esse innocentem accusari, quàm nocentem causam non dicere : quod si innocens accusatus sit absolvi potest; noci'iis nisi accusetur condemnari non pntest. » Les mêmes ont dit aussi, et peut-être avec plus de fondement, qu'il valait mieux absoudre cent coupables que de condamner un seul innocent.

Autrefois les laïques n'étaient pas reçus à accuser les clercs. (G. Sacerdotes, 2, q. 7.) A l'égard des évèques, il y avait des règles particulières suivant le canon 6 du concile de Chalcédoine; mais le canon Sacerdoto futdansla suite abrogé afin que les coupables pussent êtres punis et le crimep révenu, « ut transgressionis ultiofleret, et

cteteris interdictio delinquendi. » (G. Quapropier C. 47. q. 7.)

L'accusation doit être faite: I" par écrit avec rédactiini authentique par notaire ou secrétaire publie, à moins que la coutume n'autorise à la faire de vive voix; 2" ;iu juge compétent ; 3" avec mention des noms du juge, de l'accusateur, de l'accusé, du délit et du lieu, de l'année et du mois où il a été commis. « Quod si una ex memoratis circumstantiis omittatur, libellus tanquam vitiosus ex officio rejici débet. » ditReiffenstuel.

L'accusation, dans les tribunaux ecclésiastiques, se fait par le promoteur du diocèse pour les crimes qui méritent peine afflictive ou grave, sans distinguer les crimes iDublics d'avec les autres. Le promoteur agit à peu près de la même manière que le procureur impérial devant les tribunaux civils, mais il n'accuse ordinairement que sur u-ne dénonciation ou d'après la clameur publique.

Les particuliers ne peuvent pas accuser les coupables,mais seulement les dénoncer. La dénonciation est permise, dans les offlcialités, à toutes sortes de personnes, et contre qui que ce soit, en observant les formalités requises. Les promoteurs doivent être réservés dans leurs accusations, quoiqu'ils puissent se rendre parties contre des clercs coupables de scandale et d'autres semblables crimes. S'ils accusaient des clercs sans plainte formelle, et que la justification ^des accusés prouvât qu'il y avait de la malice dans leur procédé, ils devraient être condamnés en des dommages intérêts, comme on en a plusieurs exemples.

C'est un grand principe utriusque juris, que celui qui a été accusé et absous d'un crime, ne peut de nouveau en être accusé, non bis in idem. à moins qu'il n'y eût de la collusion dans le premier jugement, ou dé l'irrégularité dans la procédure (c. In tantum de Collusionc dcicgendù), ou que l'accuse continuât de commettre le même crime: » Quie enim ex frequenti prajvaricatione irritantur, frequenti sententia condemnantur » (c. 1, DePœnis], ou enfin que le jugement n'ait été rendu par un juge incompétent.

Régulièrement on ne doit condamner personne sans accusateur. (C. 6. § 2, de Muncr. et honorib.)

Voir les mots : Dénonciation, Inquisition, Causes majeures, Evèqitf, Promoteur, Procéiiure.