Bomil. S6, io MuUli

î. Discours prononcé à Rome à l'Académie de la religion catholique, en 1843.

ACQUISITIOX

Mes qui jusqu'alors n'avaiwit uu de po^te que dans l'année, déposer tout à coup l'uniforme et les décorations militaires, pour se revêtir des insignes de chanoines, et orner d'une riche et brillante mitre épiscopale une tête qui, peu d'années auparavant, avait porté le casque. Les graves idées du sanctuaire ne dominaient pas toujours celles de la milice. On peut donc espérer de voir désormais un clergé moins riche, il est vrai, mais plus instruit et plus édiûant. »

Ces réflexions fort sages et qui ont leur côté vrai, sont plus que contrebalancées par l'état de dépendance où est tenu tout le clergé par rapport au gouvernement, ce qui pourrait amener plus tard un schisme d'une autre espèce que celui qui inspirait des craintes au cardinal Pacca. Si de trop grandes richesses peuvent être funestes à l'Église, il n'en est pas moins vrai qu'elle a droit de posséder des biens, et que son indépendance exige qu'elle puisse faire des acquisitions, comme les simples individus.

Sous le nom d'Eglise, on doit comprendre ici généralement toutes les églises particulières, qui formaient anciennement les paroisses, les diocèses et les provinces, les laures, les monastères, les hôpitaux et autres lieux pieux. Toutes ces églises, depuis l'avènement de l'empereur Constantin à l'empire, l'an 313, ont toujours été capables d'acquérir toutes sortes de biens, par les voies légales de chaque pays où çlles ont été situées.

On a voulu contester de nos jours à l'Église le droit d'acquérir des immeubles, mais nous pourrions prouver que la capacité d'acquérir des propriétés, pour les individus comme pour les corps, est fondée sur le droit naturel, et que l'Église a une capacité de posséder indépendante de la loi, et que la loi ne peut la lui ravir; nous préférons renvoyer au Traité de la propriété des biens ecclésiastiques, de Mgr Affre, où la question est traitée avec tous les développements possibles K

En France, il n'a jamais été permis à l'Église d'acquérir des biens immeubles sans la permission du roi. Sous l'ancienne monarchie il existait plusieurs dispositions législatives dans ce sens. Nous ne citerons que l'édit de Louis XV, du mois d'août 1749, qu'on appelle l'Édit de main-morte. L'article 14 porte :

« Faisons défense à tous les gens de mainmorte d'acquérir, recevoir ou posséder à l'avenir aucun fonds de terre, maisons, droits réels, rentes foncières ou non rachetables, même des ren-