Chapitre i,J 3 el i

tes constituées sur des particuliers,si ce n'est après avoir obtenu nos lettres-ijatentes pour parvenir à la dite acquisition el pour l'amortissement desdits Liens, et après que lesdites lettres, s'il nous plaît de les accorder, auront été enregistrées en nosdites cours de parlement ou conseils supérieurs, eu la forme qui sera ci-après prescrite, ce qui sera observé, nonobstant toutes les clauses ou dispositions générales qui auraient pu être insérées dans les lettres-patentes ci-devant obtenues par les gens de main-morte, par lesquelles ils auraient été autorisés à recevoir o\i acquérir des biens-fonds indistinctement, ou jusqu'à concurrence d'une certaine somme. »

Les autres articles, qui sont au nombre de vingt-neuf, règlent les différentes circonstances d'amortissement. L'État eu agit ainsi, parce que, considérant la facilité d'acquérir de lapart de l'Église et de tous les corps de main-morte, il craignit qu'elle ne lui devint nuisible. On voit déjà là l'esprit qui préludait à la révolution de 1789.

Le clergé cependant se plaignit beaucoup de ce nouveau règlement ; il en fit même un article de son cahier, en l'assemblée de 17o0. Il le renouvela en 1755, 1758 et 1760. Voici comme il s'exprimait en dernier lieu :

Il La réclamation générale de toutes les parties du clergé contre la plupart des dispositions de l'édit (le 1749, est déjà parvenu aux oreilles de Votre Majesté ; le clergé de votre royaume ne voit qu'avec la plus grande douleur le peu de succès des représentations qu'il a eu l'honneur de lui faire, à différentes reprises, sur une loi si funeste à tous les établissements qui ont pour objet le culte de la religion, l'instruction des pauvres et le soulagement des malades, etc. »

On fit enfin droit à ces réclamations par une déclaration du roi, en date du 20 juillet 1762, qui modifia en divers points l'édit du mois d'août 1749. Mais la révolution de 1789 supprima toute cotte législation.

Une constitution du pape Nicolas III, de l'an 1278 : Exiit qui seminat, de Verb. signif., interdisait aux ordres mendiants toute acquisition de biens immeubles, à quelque titre et sous quelque forme que ce fût. Cette constitution renferme d'autres règlements sur la propriété, ou même sur l'usage des biens ou des choses dont les mendiants ont besoin pour vivre et s'entretenir, qui occasionnèrent de vives disputes sous le pontificat de Jean XXII. Elles en ont eu d'autres à la suite ; et la Clémentine Exiit n'était plus apparemment exécutée lorsque le concile de Trente lit le décret suivant : « Le saint con-