‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 109 sur 802 · SION · texte numérisé non relu

SION

dit-il, l'élection doit être faite <- in eodem loco, simul, semel et in eodem instanti; » ce qui souffre pourtant des exceptions. A l'égard des autres affaires, on doit convoquer le chapitre, s'assembler et les traiter en commun; mais il n'est pas absolument nécessaire de donner le suffrage en môme temps et en un même endroit : la ratification peut avoir lieu, et il suffit que le chapitre ait été tenu et la délibération prise par le nombre suffisant de capitulants.

Voir le mol: Concile.

§ IV. Actes des Conciles.

(Voir le mot ; Concile.) ACTION.

En terme de jurisprudence, une attion n'est autre chose que le droit de ponrsuivre en justice ce qui nous est dû : « Actio nihil aliud est quàm jus persequendi in judicio quod sibi debetur. » [Ap. Justin, inprinc. de Actionibus.)

L'action peut être personnelle, réelle, mixte, civile ou criminelle. Elle est personnelle quand elle est dirigée contre une personne dont on se prétend créancier ; réelle, quand elle a pour but la revendication d'une chose; mixte, lorsqu'elle est à la fois dirigée contre les biens et contre la personne qui les détient; civUe, quand la poursuite est faite dans un intérêt privé; criminelle, enfin, si elle a pour but la punition d'un crime. Cette dernière s'appelle aussi publique, parce qu'elle est faite d'office dans un intérêt public.

On nomme action pétitoire, celle par laquelle le propriétaire d'un fonds, ou un ayant droit sur ce fonds, agit contre le possesseur à l'effet de recouvrer sa propriété ou la jouissance de ses droits; et action possessoire, celle par laquelle on demande à recouvrer une possession, ou à être maintenu en possession.

ADEPTIO:>'.

Adcption, du verbe adipisci, au parfait adeptus, se dit quelquefois, en matière bénéficiale, de la prise de possession d'un bénéfice, et même de la simple acceptation.

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