‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 127 sur 802 · Collet, Traité des dispense.', lib. ii, par', vi, rb, î · texte numérisé non relu

Collet, Traité des dispense.', lib. ii, par', vi, rb, î

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même dispense est contraire aux règles ecclésiastiques, le pape est libre de l'accorder ou de la refuser ; que s'il l'accorde pour tenir bén'êfices sans ajouter leur qualité, on ne l'étend jamais aux bénéfices cures ni aux dignités : « Dispensationes cum odios;e sunt, debent potius restringi quam ampliari. (C. Cum in ilUs, de Elect. in 6°.)

Par une suite de cette même règle, on accorde rarement la dispense pour rendre liabilc à posséder des bénéfices non encore vacants ; et on la regarde, à Rome, comme nécessaire dans le cas même où il ne manquerait à l'orateur qu'un jour, une heure de temps pour avoir l'âge requis.

C'est aussi un principe de la chancellerie romaine,"que l'évèque ou l'ordinaire ne peut conférer ni les ordres ni les bénéfices à un mineur, sous la condition d'obtenir dispense de sa minorité; U faut même quand la dispense a lieu, que le pape, coUateur universel de tous les bénéfices, - confère en dispensant par un seul et même rescrit; ce qui ne souffre d'exception qu'en faveur des patrons, à qui il est permi s de présenter un mineur, en le chargeant de se rendre habile aux effets de la présentation par telle voie ou dispense que les canons prescrivent : et fêla, parce que le concile de Trente ou celui do Latran, qui ontfaitdes décrets sur l'âge requis pour les bénéfices, ne s'appliquent point; aux bénéfices de fondation laïcale. Ces conciles ont défendu aux évêques, et même aux légats d'accorder ces dispenses. Il n'est permis qu'au pape de dérober à une loi conciliaire ; et il ne le fait même qu'en faveur de ceux qni approchent de leur puberté, rarement aux enfants de huit ou neuf ans, pour les bénéfices qui en demandent quatorze, ou de moins de vingt-deux ans, pour ceux qu'on ne peut posséder sans euavoir vingtcinq.

Saint Pie V avait permis aux réguliers d'accorder des dispenses d'âge à leurs sujets; mais Grégoire XIII a révoqué ce privilège et a fait rentrer les réguliers dans le droit commun.

La Congrégation du Concile a décidé que l'âge requis pour les ordres et les bénéfices se compte « à puncto nativitatis, non à puncto conceptionis, neque à die baptismi '. »

Autrefois, pour obtenir dispense d'âge à l'effet de posséder un bénéfice, on faisait des expressions équivoques par une négative. Innocent XII a remédié à cet abus en ordonnant que l'on ferait l'expression de l'âge d'une manière positive.

Lorsqu'une dispense est obroptice, ou abu- ■;ive, le pourvu avant l'âge, par le moyen de

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