‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 135 sur 802 · Rebuffe. In Compend, aliénât, rei Ecclei · texte numérisé non relu

Rebuffe. In Compend, aliénât, rei Ecclei

posséder tranquillement des biens, elle connaissait aussi peu les aliénations que les acquisitions. Ne possédant rien d'une manière stable et légale, elle n'avait par conséquent rien à vendre; mais dès que la paix fut venue, comme nous l'observons au mot : Acquisition, dés que Constantin eut non seulement permis aux églises de posséder des biens, mais qu'il leur en eut donné beaucoup lui-même, il leur fut presque aussitôt défendu de les aliéner que permis de les acquérir. Nous disons presque, parce que, par le canon Videntes 12, qu. I, il paraît que les aliénations des fonds des églises se faisaient autrefois assez communément par lesévêques dans la vue d'un plus grand bien, soit pour rendre les ministres moins distraits de leur devoir par des soucis d'intérêt, soit parce qu'avec la ferveur des fidèles de ce temps, on croyait leurs oblations plus que suffisantes pour tous les besoins de l'Église. On ne tarda pas à s'apercevoir de l'abus de ces aliénations ; les conciles et les papes en arrêtèrent le cours par des défenses très expresses dans des canons, où, en déclarant que les biens de l'Église n'appartenaient qu'à Dieu, et qu'aucun homme siir la terre ne s'en pouvait regarder comme propriétaire, ils défendirent de les aliéner sans cause, de les divertir ou de les usurper, sous peine de sacrilège et même d'homicide: « Nulli liceat ignorare, omne quod Domino consecratur, sive fuerithomo.sive animal, sive ager, vel quidquid semel fuerit couseeratum, sanctum sanctorum erit Domino, et ad jus pertinebit sacerdotum ; propter quod inexcusabilis erit omnis qui a Domino, et Ecclesià, cui competunt, aufert, vastat, invaditvel eripit ; et usque ad emendationem Ecclesiœque satisfactionem, ut sacrilegus judicetur : et si emendare noluerit, excommunicetur. » [Caus. 12, q.'2,cap. 3.)

K Qui Christi pecunias et Ecclesiaa aufert, fraudât et rapit, ut homicida in conspectu judicis deputabitur. » (Ibid., cap. {.)

Les empereurs joignirent bientôt leurs lois aux canons des concUes et des papes pour défendre l'aliénation des biens de l'Église; on n'a qu'à voir le titre au code de Sacros. Ecoles., en sorte que rien n'est plus clairement décidé que la défense d'aliéner le bien d'Église, regardé par les canons comme sacré et inaliénable. Les ecclésiastiques n'en sont absolument que les administrateurs ou les usufruitiers. Ils ne peuvent, sans de justes causes, en dessaisir l'Église au mépris des lois qui le leur défendent; ils ne peuvent en aucune manière passer aucun des actes qui sont de vraies aliénations: «Prohibita autem alienatione, prohibetur omne

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