ALIÉ

illud per quod pervenitur ad eaui. » {Extrav. Ambitiosx, de Rébus, non alien. f)

Ces défenses d'aliéner s'étendent à toutes sortes d'églises et corps pieux, ainsi qu'à toutes sortes de biens, même sur les meubles des églises, les revenus annuels, le sol des bâtiments, etc., enfin sur les droits spirituels susceptibles de transport, comme sont les droits de juridiction épiscopale, abbatiale et autres. Fagnan, in cap.'i, de Reliquiis, dit que, comme les saintes reliques sont biens spirituels communs à l'évêque et au chapitre, l'évèque ne peut les aliéner sans le consentement du chapitre. Au reste, rien n'empêche qu'un bénéficier n'aliène

1 Constitution de Paul II sur l'aliénation ou la nonaliénation des biens ecclésiastiques.

Ambitiosœ cupiditati, illorum prœcipue, qui divinis, et humanis affectali, daninatione postposita, immobilia ; et pretiosa mobilia, Deo dicata, ex quibus Ecclesiœ, monasteria et pia luca regunlur, illustranturque, et eorum mînistri sibi alimoniamvindicat, profanis usibus applicare, aut cum maximo, illorum ac divini cultus detrimento exquisitis mediis usurpai-e praîsumunt, occurrere cupientes, omnium rerum,elbonorum ecclesiaslicorum alienationem, omneque paclum, pcr quod ipsorum dominium transferlur, concessionem, bypotecam, locationem^ et conductionem ultra triennium, nec non infeudationem, vel conlractum empbyteuticum, prœlerquam in casibus a jure permissis, ac de rébus, ac bonis in cmpliyleusim ab aliquo concedi solitis, et cum Ecclcsiarum évident! utilitale, ac de fructibus et bonis, quœ servando servari non possunt pro instantis lemporis exigentia, bac perpétue valituraConstit.prœsenti, fieri proliibemus, Prcedecessorum nostrorum Constitulionibus, prohibitionibus.et decrelis aliis, super boc editis, quœ Icnore pra;sentium innovamus, in suo nihiloniinus robore permansuris. Si quis autem contra hujusnosirœprobibitionisseriemde bonis, et rébus eisdcm quicquam alienare pra'sumpseril, alienatio, bypotlieca, concessio, locatio, conductio, et infeudatio bujusmodi, nullius omninosint roboris, vel moment!. El tam qui aliénât, quam is, qui alie-ialas res, et bona priudicta receperit, senlenliam excommunicalii nis incurrat. Alienanti vero bonaEcclesiarum, monasleriorum, locorumque piorum quorumlibet.inconsulto Rom. Pont, aut contra prœsenlis conslilut. leoorem, si pontificali, seu abbatial! pra;fulgeat dignitate, ingressus Ecclesife sit penitus interdictus. Et -si per sex monses, immédiate sequenles sub interdicto bujusmodi^ animo (quod absiti perseveraverit induralo, lapsis mensibus eisdem, e regimine. et administralione suîe Ecclesia;, vel monasterii, oui prœsidet, in spiritualibus, et tcmporalibus sit eo ipso suspensus. Inferiores vero Pra-lati, Commendatarii, et aliarumecclesiaruin Rectores, bénéficia, vel administrationem quomodolibet obtinentes, prioratibus, pra?posilur!s, prwpositatibus, dignitatibus, personalibus, adniinislrationibus, offlciis, Canonicatibus, prôebendis, aliisque ecclesiaslicis cum cura, et sine cura, secularibus, et regularibus beneficiis, quorum res, et bona alienarunt dumtaxat, ipso facto privati existant, illaque absque declaratione aliqua vacare censeantur, possintque per locorum Ordînarios, vel alios, ad quos eorum collatio pertinet, personis idoneis (illis exceptis, quee propterea privatee fuerint) libère de jure conterri, nisi alias disposition! Ap. Sedis sint specialiter, et geueraliter reservata : nihilominus alienatse res, et bona bujusmodi ad Eccl. monasteria, et loca pia, ad qute ante alienationem bujusmodi perlinebanl, lîbere revertentur. Nul'.! ergo omuino hominum lioeat hanc paginam nostrîeprohitionis, et innovationis, infringere, vel ei ausu temerario contraii'e. S! quis autem boe atlentare praisumpserit in- .dignationem omnipotentis Dei,et Beatorum Pétri et Paul! Ap.ejus se noverit incursurum. Datum Rome apud S. Marcum, anno Dom. Incarn, MCCCCLXVIII. kal. marlii pontif. nostri an. IV.

NATION

les revenus do sa jouissance par tels actes qu'il lui plaira de passer, et dont les elïets n'iront point au delà de sa vie bénéflciale.

Suivant le chapitre 8, Ut super aliqua, de hebus Ecoles, alien., les évoques doivent faire serment au pape, avant leur consécration, de ne point aliéner les biens de leurs églises. Le pontifical prescrit ce serment ilaiis les termes suivants : « Possessiones ad mensam meam pertinentes non vendam, nec donabo, neque impignoral>o, nec de novo infeodabo, vel aliquo modo alienabo,etiam cumconsensu capituli ecclesiœmea;, inconsulto Pontiflce Pioniano ; et si ad aliquani alienationem devenero, pœnas in quâdam constitutione super hoc édita contentas, eo ipsoincurrere volo. »

On doit mettre aussi aa nombre des choses qu'on ne peut aliéner, le mobilier précieux qui fait partie du trésor de l'église, tout ce qui est remarquable par l'art, la matière, la rareté, el qui confère à l'église une certaine splendeur d'antiquité, comme des vases d'or et d'argent, dus diamants, des ornements précieux, une bibliothèque nombreuse, etc. On doit aussi regarder comme inaliénables les reliques insignes des saints, si elles sont fixées au mur de l'église. Barbosa et plusieurs autres canonistes pensent que les reliques ne peuvent être aliénées sans le consentement du Saint-Siège apostolique, d'après un décret de la sacrée congrégation di-s Rites du 8 juillet 1602 •.

Voir le mot : Biens d'Église,

§ II. Ganses légitimes d'aliénation.

La loi la jjIus sévère a ses exceptions : les causes pour lesquelles il est permis, contre les défenses que nous venons de voir d'aliéner les biens de l'Église sont la nécessité, l'utili té, l'incommodité et la piété : Ecclesiœ nécessitas, utilitas, pietas et incommoditas. Ces deux dernières causes pourraient être comprises dans les deux premières ; mais, pour, donner plus de jour à la matière, qui est intéressante, nous suivrons la méthode des canonistes qui les traitent séparément.

Par la nécessite, l'on entend l'obligation étroite 011 se trouve l'Église de payer ses dettes, ou satisfaire à quelque autre devoir de justice : «Dr jure enim alienari jjossunt res Ecclesice, si urgeat ass alienuin, aut alia similis causa necessitatis extremœ; » c'est la disposition de l'Authentique Hoc jus porrectum cap. de Sacros. Eccl., faite pour l'Église de Constaiitinople et étendue dans la suite à toutes les autres; elle est rap-

1. Ferraris, Prompta Bibliolheca, edit. CasiDensis, verbo alie-

KATIO, . 5.

portée dans le canon 2, Caus. 10, q. 2, et dans le chapitre Ad nosfram de flefcws Eccl. non aîien., où il est dit : « In cfeteris excipitur, si debituin urget. » Mais il faut que la dette ait tourné au profit de l'Église pour mériter cette exception. Le créancier est obligé d'en faire la preuve; c'est ce que por^ le même canon :« Hoc jusporrectum : Is creditor hic iutelligatur, qui, quod credidit, probat in utUitatem religiosre domùs processisse. » Avant que le créancier de l'Eglise puisse en faire aliéner les fonds, il faut qu'il en fasse discuter les objets mobiliers. (Can. Hoc jus porrectum, caus. 10, qimU. 2, c. 2.)

Vtilitas. Les canons ont admis l'exception de l'utilité, à l'exemple des lois civiles, qui, dans tous les cas où elles défendent le plus sévèrement l'aliénation des biens, le permettent lorsqu'elle doit produire de plus grands avantages.

Le canon Sine exceptione, que Rebuffe a commenté, en défendant l'aliénation des biens d'Église, ajoute : « Nisi aliquid horuai faciat ut meliora prospiciat. » La Clémentine I. de Rébus Eccles. non alien. contient la même exception : « Nisi nécessitas aut utilitas monasterii, prioratus, ecclesiae aut adhiiuistrationis hujusraodi hoc exposcat. » Ce qui a lieu lors même que le bien que l'on doit aliéner a été donné à l'Église avec défense d'aliénation; parce que, outre que cette défense n'ajoute rien à celle qui est déjà portée parles canons, l'on suppose que le bienfaiteur, en voulant ôter à l'Église le moyen de se nuire, n'a voulu ni pu vouloir qu'elle n'eût pas celui de se procurer des avantages '.

Mais l'utilité sur laquelle on fonde l'aliénation ne doit pas être d'une certitude vague et de pure spéculation, il faut qu'elle soit démontrée, defcetproftari; Une suffit pas que l'aliénation soit utile dans son principe; si, quand elle est consommée, l'Église n'en retire réellement un profit évident qui la fasse plus riche, elleest nulle : « Nec sufficit quodnegotium utiliter sit cœptum ; sed requiritur Ecclesiam fieri locupletiorem, attendi débet tempus ultimw alienationis, non autem tempus ultimœ alienationis, non autem tempus alienationis antiqu.-e. >. Il ne suffit pas encore que l'Église ne perde rien en aliénation, il faut qu'elle y gagne : « Nec sufficit quod Ecclesia non sit damnificata, sed requiritur lucrum de tempore alienationis. » Enfin le témoignage de celui qui aliène ne sert de rien, si l'utilité n'est évidemment prouvée : « Non statur assertion! alieiiantis; utilitas débet plene probari 2. »

06 pietatem. On peut aliéner les biens d'Église

). Barbosa, de Jurf eccUf.,\ih. ui,r^p. 3n, a. ii. 2. Idem, Icco citalo, a. 16 H 17.