ALIÉNA

" Dans tous les cas où l'on peut vendre, l'on peut échanger, transiger, emprunter et faire tous actes translatifs Je propriété; comme on ne le peut quand la vente est défendue, ainsi que nous l'avons vu ci-dessus.

Voir les mots ; Bail, Echange.

§ III. Aliénation des biens d'Église. Formalités. Effets.

Anciennement les causes d'aliénation se traitaient dans les conciles, qui étaient fréquents; dans la suite, devenant plus rares, on n'en usa plus de même. Le concile d'Orléans, tenvi l'an 528, défend aux abbés et à tous autres bénéficiers et ecclésiastiques de vendre aucun bien sans le consentement et la souscription de l'évèque, sous les peines ainsi exprimées : « Abbatibus, presbyteris, cneterisque ministris de rébus ecclesiasticis, vel sacro ministerio deditis alienare, vel obligare absque permissu, et subscriptione episcopi sui, nihil liceat. Quod qui prœsumpserit, degradetur, communione concessa, et quod temere prœsumptum, aut alienatum est, ordinatione episcopi revocetur. » (G. Abbatibus 41, caus. 12, q. 2.)

Le canon Sine exceplione, caus. ii, q. 2, défend aussi aux évoques l'aliénation des biens de leur église sans l'avis et le cousentement du chapitre. Ce canon, attribué par Gratien ù S. Léon, fut confirmé par Innocent III, in cap. Tua nuper 8, de Eis qux fiunt sine cojisensu capituli.

Grégoire X, dans le concile de Lyon, tenu Tan 1274, ordonna que, pour les idiénations quelconques des biens d'Église, il faudrait, outre le consentement du supérieur ordinaire, une permission particulière du pape. {Cap. 2, de Reb. Eccl. non alien.) Paul II renouvela cette loi m extraiag. comm. Ambitiosse, eod. lit. et la cour de Rome l'a si bien adoptée ou si soigneusement conservée, qu'on y regarde encore aujourd'hui comme nuls tous les actes d'aliénation ou de transporjs de domaine direct ou utile du bien de l'Église excédant la valeur de quarante ducats ou environ, selon la coutume des lieux, quand le consentement ou l'approbation du pape n'y est point intervenu ; et on n'accorde ce consentement qu'avec beaucoup de précautions, car les rescrits qu'on expédie à cet effet renferment différentes clauses qui en gênent fort l'exécution. La principale et celle qui donne le nom, même à l'expédition dont elle est aussi la cause finale, est la clause S» m evidentem, ainsi étendue: dummodo alicnatio cedat in evidentem Ecclesix utilitatem; elle siguifie que le pape ne consent à l'aliénation, ou ne la confirme qu'autant qu'elle se trouvera utile h l'Église et d'une utilité évidente : « Clara, disent les canonistes,

TION

manifestata et indubitata quœ nuUa scilicet, tergiversatione celari potest. « A cette clause on en joint quelques autres non moins sévères, comme celles-ci : « Vocatis vocaudis... scrvata forma, illiusque circumstantiis universis, coram vobis prius specificatis, vos conjunctini procedentes... légitime consliterit. » Ce qui veut dire que pour vérifier si l'aliénation est réellement et évidemment utile à l'Église, on appellera les intéressés, l'on reconnaîtra en détail l'espèce et les limites ou confronts des biens qu'on veut aliéner, et surtout la vérité des choses exposées, à quoi les exécuteurs procéderont conjointement.

Quand il s'agit des biens d'une église qui n'est ni chapitre ni couvent, comme de ceux d'une église paroissiale, il suffit du consentement de l'évèque sans celui du chapitre de la cathédrale. Si c'est un bien du domaine de la cure, il faut le consentement du curé, et s'il appartient à la fabrique, il faut, outre le consentement de l'évèque, celui du curé et des marguilliers, c'est-à-dire une délibération du conseil de fabrique; mais c'est à quoi, quand on procède sur le rescrit du pape, les exécuteurs ne manquent guère, en vertu de la clause Vocatis vocandis, jusque-l<à qu'ils doivent appeler l'évèque ou son promoteur dans les aliénations de biens de la mense épiscopale, lors même que le rescrit a été expédié sur la supplique de l'évèque, contre la règle ordinaire, suivant laquelle les exécuteurs des rescrits apostoliques ne font jamais citer devant eux les orateurs qui les ont impétrés.

Les aliénations des biens d'Église où l'on n'observe pas ces formalités sont donc nulles : elles le sont de plein droit, par une conséquence naturelle des maximes que nous venons de poser. (Archid. in c. Hoc jus porrectum.) Les aliénations sans cause pourraient être invalidées par les juges civils, car on doit raisonner des biens des églises comme des biens des mineurs.

Fagnan nous apprend, in cap. Consuetudines, de Consuetud., n. 59 et seq., que depuis la Constitution du pape Urbain VIII, du 5 juin 1641, 1»^ consentement ou l'approbation du pape ne se présume point par le temps, quelque long qu'il soit; on n'excepte que la prescription de cent ans.

Si l'aliénation s'est faite pour des causes légitimes et avec les formalités voulues, il y a transfert de propriété. Seulement si, après le fait, il peut être constaté que, par cette aliénation, l'Eglise a été gravement lésée, celle-ci jouit, comme tout pupille et mineur, du bénéfice de la restitution intégrale, moyennant qu'elle rembourse