ALIMENTS

à l'acheteur le prix d'achat, et les autres frais qui auraient été faits à son avantage.

Mais si l'aliénation des biens de l'Eglise ne se fait pas pour des raisons légitimes, et avec les formalités prescrites par le droit canon, elle est complètement invalide et de nulle valeur, et elle ne transfère aucun droit à l'acquéreur. Mais cette disposition n'existe qu'en faveur de l'Eglise qui peut résilier le contrat comme lui étant préjudiciable; elle n'existe pas pour l'acheteur qui ne peut jamais invoquer la nullité de l'acte, et quand même il voudrait tout rendre à l'Eglise, l'Eglise n'est pas tenue d'accepter. C'est absolument comme pour les pupilles et mineurs qui, sans l'autorisation et le consentement de leurs tuteurs, peuvent, sans doute, contracter à leur avantage, mais ne le peuvent pas à leur désavantage. Et dans le cas où l'aliénation est préjudiciable à l'Eglise, celle-ci peut, soit par une action personnelle contre le vendeur et ses héritiers, soit par une action réelle contre le détenteur du bien, se faire compenser, ou revendiquer et recouvrer son immeuble.

Les docteurs se demandent si, dans les pays où n'a pas été reçue la constitution de Paul II, les aliénations sont valides, quand toutes les formalités, moins celle du placet apostolique, ont été remplies. Benoît XIV {Lu synode dioc. 12, 8) traite longuement cette question, et conclut qu'on fera prudemment de n'approuver ni de condamner cette coutume sans consulter le Pontife Romain.

En France, l'on n'est pas dans l'usage de recourir au p;ipe pour autoriser les aliénations des biens dépendants d'une église sujette à la juridiction de l'ordinaire.

Les ventes ou aliénations des biens d'Église ne peuvent être autorisées que par le roi et l'évêque : le roi, comme protecteur des biens d'Église, l'évêque, comme administrateur né des Mens de son diocèse. L'autorisation du gouvernement pour aliéner les biens de fabriques, de communautés et autres établissements publics et ecclésiastiques, est prescrite par la loi du 2 janvier 1817, art. 3, et la loi du 24 mai 1825, art. 4 <.

1. Loi du î janvier 1R17. « Art. 3. Les immeubles ou rentes appartenaot à un établissement ecclésiastique seront possédés à perpétuité par ledit établissement et seront inaliénables, à moins que raliénation n'en soit autorisée par le roi. »

Lui du 24 mai 1825. « Abt. 4. Les établissements diiment autorisé» pourront, avec l'aulorisatioa spéciale du roi,

» 1° Accepter les biens meubles et immeubles qui leur auraient été donnés par des actes entre vifs ou par acte de dernière volonté, à titre particulier seulement ;

» 2» Acquérir à titre onéreux des biens immeubles ou des rentes;

>■ 3» Aliéner les biens immeubles ou les rentes dont ils seraient propriétaires.

Pour obtenir du gouvernement l'autorisation d'aliéner, il faut, d'après une circulaire ministérielle du 29 janvier 1831, remplir les mêmes formalités que pour les acquisitions, à l'exception toutefois de la soumission de l'acquéreur et de l'expertise contradictoire, puisque, d'après le droit commun, les ventes ne peuvent avoir lieu qu'aux enchères publiques Autrefois, l'avis de l'évêque et la délibération du conseil do fabrique étaient les seules formalités requises pour les aliénations.

Par aliments, on entend tout ce qui est nécessaire pour l'entretien honnête et convenable de la vie humaine : la nourriture, le vêtement, le logement, etc.

L'Authentique Ex complexu, cap. de Incest. empt., rofuse les aliments aux enfants nés d'un commerce incestueux ou adultérin. Cette loi, qui fut faite à Rome pour relever l'état et l'honneur des enfants nés d'un légitime mariage, n'a pas été adoptée par l'Église; cette bonne mère n'a écouté que la voix de la nature, et par le chapitre Cum haberet 5, extrav. de Eo qui duxit in matrim., etc., elle a voulu que les enfants naturels, même adultérins et incestueux, fussent entretenus par leurs père et mère, jusqu'à ce qu'ils soient en état de gagner leur vie par eux-mêmes. lies Romains accordaient les aliments aux enfants nés d'un simple stupre, parce que le concubinage était permis cliez eux.

La loi civile, en France, accorde également des aliments aux enfants naturels, môme adultérins et incestueux, lorsqu'ils sont légalement reconnus. (Code civil, art. 762.) Cette jurisprudence était déjà en vigueur dans notre ancienne législation. D'Aguesseau ' cite deux arrêts de la cour de Paris, par lesquels il a été jugé que « l'obli- ^ gation de nourrir le bâtard est égale pour le père et pour la mère, et qu'ils doivent l'un et l'autre y être condamnés conjointement. »

On doit suivre au for intérieur la même règle pour l'éducation des enfants naturels qui ne sont point reconnus. Le père et la mère d'un enfant naturel, même incestueux ou adultérin, sont solidairement obligés en conscience, suivant leurs facultés et moyens, de concourir à son éducation, dès le premier moment de sa naissance jusqu'à ce qu'il puisse se suffire à luimême.

La distinction que font les anciens théologiens entre les trois premières années qui mettent à la charge de la mère, et les années suivantes pendant lesquelles ils veulent que le père soit