AMBITION

mes, soit séculiers ou réguliers, faites et données sur le décès de quelque jicrsonne que ce soit, soient niiUes et de nulle valeur : à moins que depuis la mort des derniers titulaires, et avant la date de ces sortes de grâces, il ne se soit écoulé assez de temps pour faire que la connaissance de ces vacances ait pu vraisemblablement parvenir du lieu où les derniers titulaires sont décédés jusqu'au lieu où le pape fait sa résidence : « Item voluit et ordinavit quod omnes gratin? quas de quibusvis beneficiis ecclesiasticis, cum cura et sine cura, sreciilaribus, vel rogularibus, per obitum quarumcumquo personariun vacantilius in aiiteà fecerit, nullius roboris velmomenli sint,nisi post obitum et antè datam gratiarum hujnsmodi tantùm tempus effluxerit, quod intérim vacationes ipsa3 de locis, in quibus pcrsonœ prredicta; decesserint,ad notitiam ejusdem D. N. verisimiliter potuerint pervenisse. »

Ces deux régies ont entre elles tant de connexité que, quoique celle-ci ne soit que la vingthuitième ou trentième des règles de chancellerie, Dumoulin, en son Commentaire, n'en a fait qu'une. Elles partent en effet du même principe, et tendent également l'une et l'autre à punir l'avide empressement des ecclésiastiques qui n'attendent pas la mort d'un bénéficier, pour demander la provision de son ])éuélice. La première prononce la peine d'incapacité contre l'impétrant, et l'autre prononce la nullité des provisions; sur quoi les canonistes établissent ces principes :

1» Quant à la règle de Impetrantibiis, etc., elle a lieu même dans les provisions du pape accordées motu proprio. Quoique le texte de la règle, dit Gomez, ne parle que des provisions sur suppliques, il faut tenir que sa supposition est trop sage et trop conforme aux lois divines et humaines, pour ne pas croire que le pape veut toujours la suivre : « In dubio talis priesumitur intentio papœ qualis de jure esse débet, ut in cap. causam et in c. si quando, de rescriptis. » Mais cet auteur ajoute quel; provision du pape sera valable eu ce cas, s'il déroge exclusivement à la règle Ex certd scientid.

2° Cette règle a également lieu dans les collations faites par les ordinaires et les légats du pape. Les motifs sont absolument les mêmes à l'égard de toutes sortes de provisions ; et ils sont si sages qu'on doit donner à la règle qu'ils ont fait établir toute l'extension possible. « Si in papa habet loeum régula, multo fortins in legato et ordinario procedet, pr;esertim cùm régula ista favorabilis sit et extendenda sit, concludit Decius, in consil. 398 '. »