I- Gomez, in hac Régula, q

Cette règle a lieu aussi contre toutes sortes d'impétrants, même contre les cardinaux.

3° La règle a lieu même contre l'impétrant de bonne foi, c'est-à-dire qui aurait demandé le bénéiice d'une personne vivante, dans la prévention sincère qu'elle était morte. Cet impétrant serait seulement exempt de l'infamie et des autres peines prononcées par le ch. 1, de Concess prxbend., contre ceux qui demandent le bénéfice d'un homme qu'ils savent être en vie ; mais son impétration et les nouvelles provisions qu'il obtiendrait sur la mort de ce même titulaire seraient toujours nulles, à moins que dans le cas des nouvelles provisions, il n'eût exprimé le défaut des premières ; alors en vertu de cet aveu, le pape en dispense.

4° Les expectatives accordées sur le bénéfice d'un homme vivant ne sont pas soumises à la règle, parce que l'expectative n'est pas une provision, mais seulement une disposition à la provision.

5" Le glossateur sur la règle de Verisimili, etc., et plusieurs autres, disent que le mot de supplique, emploj'é dans la règle, doit s'entendre de la supplique suivie de son effet, c'est-à-dire des provisions : « Débet accipi cum efïectu, non vero quando solum supplicaveritetnon impetraverit, quia cogitationis pœnam nemo patitur, quia vero per supplicationeni non judicatur, sed per lifteras, juxta regul. 23, quiadenique impetrans negare posset se taleni grutiam impetrasse. » Toutes ces raisons n'ont pas empêché Gomez de soutenir le contraire. Cette règle, dit -il, ne tombe que sur l'impétration ; la supplique fait foi, de jure {idem facit ; c'est aux concurrents à le constater.

6» Le pape ou ses légats peuvent dispenser de l'inhabilité portée par la règle de Impetrantibus ; les ordinaires n'ont pas ce pouvoir. (Panorm., in c. Post ekctionem, de Concessione prsebendse.)

Quant à la règle de Verisimili notifia obitùs,<' quœ sancta et salutai'is videtur, dit Gomez, quia per eam fraudes coerceutur et cupidaj ambitionis audacia reformatur,» elle alieu aussien toutes sortes de collations du pape, etiam motu proprio et in commcndam, des légats et des ordinaires. La faveur de la règle lui a fait donner l'extension la plus ample. « Ex quo emanavit ad tollendas fraudes et ambitiones concernit ntilitatem animœ, unde dato (juod alias esset exorbitans et pœnalis, propter favorem anima;, recipit"extensioneni. » Mais il semble cpie l'on pourrait en dire autant de toutes les lois pénales, qu'il faut néanmoins restreindre en général, quelque pieux que soient leurs motifs, ou quelque salutaires que puissent être leurs eflets.