‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 149 sur 802 · AME · texte numérisé non relu

AME

Régulièrement le pape ne déroge pas à cette règle, mais il y peut déroger pro bene meritis personis.

Les principes que l'on vient de voir établis contre l'ambition des ecclésiastiques étaient adoptés en France. [Pragmat. de Etect., § Ad Toilendum, J. G.) Les deux régies de chancellerie de Impctrantibus et de Vcrisimili notitiâ étaient suivies à la rigueur dans la pratique. Cette dernière fut même publiée et enregistrée au parlement de Paris, le 10 novembre 1493; ce qui en faisait une loi du royaume, comme une maxime dictée par l'équité naturelle et prescrite par les anciens canons ; de même que la règle de Impetrantibus, c. 1, de Concess. prseb., attribuée au pape Gélaso.

AUBO.A'.

li'ambon de l'église est un lieu élevé auquel on arrive par quelques degrés, et dans lequel se tenaient les chantres et les lecteurs. On y lisait l'épître et l'évangile ainsi que les sacrées dyptiques. {Concit. Laod., can. 13.) L'ambon était placé au milieu de la nef et à l'entrée du chœur. On en voit encore dans quelques églises.

ABIE.IIDE.

It'amende est une peine pécuniaire, imposée pour punir les infractions qui se font aux lois. Ce mot vient du latin emendare, qui signilie corriger et quelquefois châtier. 11 est employé dans ce sens au titre de Offic. judic. des Décrétales.

L'amende est imposée par la loi ou jiar un jugement. Quand elle est imposée par la loi, il n'est aucun privilège d'État qui en garantisse celui qui l'a encourue. Lorsque l'amende n'est imposée que par un jugement, il faut distinguer le juge laïque du juge d'Église.

Le chapitre Licet de Pœnis défend à ce dernier de décerner des amendes contre des clercs ; et le chapitre Dilectus du même titre le lui permet pour tenir lieu de peine à leurs crimes. Ces deux chapitres ne sont pas contradictoires, parce que le premier tout en défendant que les amendes tournent au profit particulier de l'évèque ou de l'archidiacre, ce qui serait pour lui une tache d'avarice, et que d'ailleurs l'Église n'a pas de fisc, permet au juge d'Église d'ordonner de payer une certaine somme par forme d'aumône, dont il doit marquer dans sa sentence l'application à un hôpital, aux réparations d'une église ou à quelque autre œuvre de piété. L'amende, dans ce cas, doit être payée, parce que sa destination répond à l'esprit de* charité qui doit accompagner le jugement qui l'ordonne.

C'est sur cette sage distinction que le premier concile de Milan, au titre des Peines, ordonne

NDE

que les amendes prononcées par des juges d'É glise ne seront janmis appliquées au profit, à la commodité ou à la décharge de l'évèque, mais en des œuvres pies pour les deux tiers, et l'autre tiers pour le dénonciateur, s'il y en a.

Fagnan, dans le commentaire qu'il a fait sur le chapitre Licet de P,j:nis, et sur le chapitre Irrefragabili, de Offic. judic. § Cœterùm, donne diverses réponses et diverses interprétations sur ce qui est ordonné dans cette dècrétale. Il fait voir que les juges d'Église peuvent prononcer des amendes pécuniaires ; car il ne leur a été défendu d'ordonner de ces sortes d'amendes que parce que autrefois elles tournaient à leur profit particulier. « Ainsi, quand un officiai condamne à des amendes, dit Ducasse i, il doit bien se garder de les ordonner indistinctement, mais il doit en faire l'application à quelques œuvres pieuses, et d'une telle manière qu'elle ne soit ni directement, ni indirectement à son profit particulier, ni à celui de son évêque, parce que l'Église doit éviter jusqu'au moindre soupçon d'avarice. »

Les juges d'Église peuvent donc condamner les clercs à des peines pécuniaires, souvent les plus dures pour eux, pourvu qu'elles ne tournent pas au profit des évèques ; mais cela s'entend des cas où les canons n'ont rien déterminé pour les peines ou délits dont il s'agit, comme porte le chapitre De causis, de Offic. judic. « Si illa pœna magis timetur et ubi alia certa pœna non est jure constituta. « Mais alors on reconimande aux juges ecclésiastiques de se servir plutôt du mot d'aumône que de celui d'amende, parce que le terme d'aumône exprime mieux la nature des peines que l'Église impose, qui sont des pénitences.

A l'égard du juge laïque, il n'a jamais été contesté en France qu'il pût condamner des clercs à l'amende. D'après nos lois civiles, les clercs sont soumis, comme les laïques au droit commun.

A»E:%DE HO.XORABIiE.

Il y a deux sortes d'amendes honorables; les unes sont de simples réparations d'honneur envers des particuliers ; les autres sont des réparations qui se font envers le public et publiquement. Dans Pusage ordinaire, on n'entend guère par amende honorable que la réparation de la dernière sorte. On se sert communément de ces mots plus doux de réparation d'honneur, pour signifier l'autre espèce d'amende honorable. On évite par là l'équivoque fâcheuse que pourrait produire le double sens de ce mot.

1. Pratique de la juridiction ecclésiastique contentieuse, ch. .xii,

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