AMORTI

Autrefois l'usage avait introduitj en France, l'amende Iwnorable, dans le droit civil et le droit canonique. On ne l'infligeait ordinairement qu'à des condamnés à mort ou aux galères, pour des crimes graves. Celui qui la faisait était en chemise, pieds et tête nus, la torche au poing, et en cet état, il demandait pardon à Dieu, au roi et à la justice, et même à la partie offensée, s'il y en avait. Cette peine n'existe plus dans notre législation actuelle.

L'amende honorable ne rend point irrégulier celui qui y condamne, et ne prive point des effets civils celui qui l'a faite ; c'est pourquoi l'official peut l'ordonner. Mais il faut qu'elle se fasse dans l'officialité, parce que toute l'autorité du juge ecclésiastique est renfermée dans le lieu de l'exercice de sa juridiction : c'est pourquoi il ne pourrait faire faire l'amende honorable dans une place publique ni à la porte de l'église.

c L'official, dit à cet égard Ducasse ', peut condamner un ecclésiastique à donner un acte au greffe de l'officialité, dans lequel il déclarera iju'il tient pour homme de bien et d'honneur celui contre lequel il avait proféré des paroles injurieuses; il peut même l'obliger, quand les injures sont atroces, de lui demander pardon à genoux et tète nue, et à déclarer qu'il reconnaît que témérairement il a proféré ces paroles outrageantes, etc. Il ne paraît pas que, dans ces réparations, il y ait rien qui soit au-delà du pouvoir des juges d'Église, puisque ce ne sont que des satisfactions honoraires que la justice exige que l'on rende à ceux que l'on avait offensés, » <-

Anciennement, le juge d'Église pouvait aussi condamner à l'amende honorable publique, et faire exécuter sa sentence, non seulement dans la cour et son circuit, mais encore dans tous les endroits et environs du palais épiscopal. Févret rapporte à cet égard un arrêt du parlement du14 août i624, qui confirma l'archevêque de Sens dans le droit d'élever des échelles, condamner à la mitre et à l'amende honorable. Les juges d'Église étaient même alors en possession de condamner aussi les laïques à de pareilles peines.