Pratique de lajuridict. eccte's. Ibid

SSEMENT

induts, portent aussi l'amict quand ils servent à l'autel. Cet ornement est considéré comme le symbole de la retenue que doivent gardei» ceux qui le portent.

AMORTI NSEME.'NT.

Uamortis&ement était une permission que le roi accordait aux gens de main-morte de tenir fiefs et autres liéritages à perpétuité sans être obligés de les mettre hors de leurs mains. Cette concession était faite moyennant finance et redevance. La taxe fixée était une espèce de récompense qui était due au roi, parce que les biens, en passant entre les mains des gens de main morte, sortaient en quelque matiière du commerce, et ne produisaient plus les droits dont le roi aurait profité par les mutations, si ces biens fussent restés entre les mains des particuliers.

Comme tous les héritages du royaume relevaient du roi, et qu'ils ne pouvaient passer aux gens de main'morte sans priver l'État d'une partie des droits auxquels ces héritages étaient soumis, il n'y avait que le roi qui pouvait donner des lettres d'amortissement; toutes relh'-; qu'auraient pu accorder les seigneurs iiilé.ieurs n'auraient pas empêché que les officiers royaux ne pussent obliger les communautés et les bénéficiers à payer le droit d'indemnité qui était dû à la couronne.

n y avait trois sortes d'amortissements reçus en France : le général, le particulier et le mixte. Le général était celui que le roi accordait à un diocèse ou à tout le clergé de France, moyennant une somme que payait tout le diocèse ou tout le clergé ; le particulier était celui qu'on donnait à une église ou à une communauté, pour des biens particuliers qui devaient être énoncés dans les lettres, avec le titre de l'acquisition ; l'amortissement mixte était celui que le roT accordait pour tous les biens que possédait une communauté ou une église, à quelque titre que ce fût.

Il est difficile de découvrir l'origine du droit d'amortissement, ce droit étant établi depuis plusieurs siècles. Il pourrait bien avoir la même source que l'indemnité qui était duc aux seigneurs; car il paraît, par d'anciens titres, que quand un fief tombait entre les mains d'une communauté ecclésiastique, il fallait que le seigneur y consentît : on appela ce consentement Lettres d'amortissement. Cette conjecture est confirmée par l'ordonnance du roi Philippe III, du mois de novembre 1275. Elle porte que l'Église paiera, pour les terres qu'elle a acquises dans les aleus du roi, la valeur des fruits d'une année, si elle les a eus en aumônes, et de deux année^ si elle les a acquis par un contrat de vente.

AMOVI

Le droit d'amortissement n'a pas toujours été levé sur le même pied. Dans certains emlroits l'amortissement était fixé ù cinq années des revenus des biens acquis ; dans d'autres, trois années seulement ; on en exceptait les hôpitaux, qui ne payaient que la valeur d'une année et demie des revenus des fonds dont on demandait l'amortissement. On en exemptait les biens qui étaient destinés à l'entretien et au soulagement des pauvres. Cette grâce s'étendait aux donations faites aux charités des paroisses pour l'entretien des pauvres honteux et des écoles de charité établies pour l'instruction des enfants des pauvres gens. (AiTêt du conseil d'État du 21 janv. 1738. art. 3 et 4.)

Le roi amortissait gratuitement les lieux qui étaient consacrés à Dieu d'une manière particulière, comme les églises, les lieux réguliers et les jardins compris dans la clôture des monastères. {Idem, art. i et 2.)

Voir le mot : Gens de main-morte.

AHOTO QLOL,IBET ILiI^ICITO DETE.WORE.

Ces termes forment une clause qu'on voit fréquemment dans les rescrits apostoliques, et dont le premier effet est de rendre l'exécuteur mixte, suivant le langage des canonistes, à moins qu'il ne s'agît de matières purement gracieuses, et où il n'y eût ni intrus à écarter, ni légitime contradicteur à citer et à entendre.

Un autre effet de cette clause est de sauver l'impétrant de la subreption dii fait de possession, surtout si elle est dans la partie dispositive du rescrit.

Souvent la même clause est ainsi conçue : Contradictores appellatione postposita compesceudo, ce qui, étant mis sans connaissance de cause et comme de style, n'exclut pas l'appel légitime ; car, suivant les canonistes, les clauses générales apposées dans la partie exécutrice des rescrits, n'ajoutent rien à la grâce, et ne font que la réduire aux termes de la principale disposition. Or, celle dont il s'agit ici est de ce nombre ; elle est même si ordinaire, qu'on l'emploie dans toutes les lettres.

En matière de bénéfice, cette même clause s'exprime autrement ; les provisions portent : Exclusis et amotis detentoribus, non tamen à nobis provisis, ce qui met à couvert les pour^nls, nonseulement du pape, mais môme ceux des légats et des nonces apostoliques, ayant pouvoir de conférer. Plusieurs ne comprennent ces derniers sous cette clause que quand elle est ainsi conçue: Exclusis delentoribus, non tamenprovisis a Sede Apostolica, parce que, par les premiers termes,

BILITÉ 95

où l'on emploie souvent ce mot, à nobismetipsis, le pape n'entend parler que de ses propres pourvus ; mais les uns comme les autres de ces pourvus ne peuvent se prévaloir des avantages de cette clause qu'autant que leur provision est d'une date antérieure. Dans ce cas, quelle que soit leur possession, lîonne ou mauvaise, le nouveau pourvu ne peut les attaquer que par action au pètitoire, et lorsqu'il y a dans le rescrit cette autre clause : Contradictores compescendo, l'exécuteur a par elle le pouvoir de repousser tous ceux qui n'ont pas, pour se maintenir, des exceptions de droit, c'est-à-dire tous les contradicteurs de fait, tels que les intrus, qui n'ont pas seulement un titre coloré dans leur possession : car si les contradicteurs opposaient quelque titre qui ne fût pas notoirement injuste, l'exécuteur ne pourrait p->s, en vertu de ladite clause, lui causer le moindre trouble ; il serait obligé de le renvoyer en jugement dansla forme ordinaire.

Toutes ces clauses se rapportent à la pratique des pays d'obédience, où l'autorité du pape s'étend sur tous les objets de la juridiction ordinaire, et particulièrement sur le possessoire des bénéfices ; elles n'ont jamais eu d'application en France.

Voir le mot : Exécuteur.

.4^UOVIBIL.ITÉ. .«aiOVIBLE.

Amovible, du latin ab amovendo, est un mot employé dans l'Église pour indiquer un office ou bénéfice qui n'est pas perpétuel, ou dont le titulaire peut être révoqué ad nutum.

La définition de ce mot, dans le sens que nous le prenons, répond comme l'on voit, au sens du mot manuel, employé par les canonistes pour signifier la nîême chose qa'amovible en notre langue. (Voir le § III du mot : Bénéfice.)

Il y a deux sortes de bénéfices manuels, les uns sont séculiers et les autres réguliers. Ceuxci sont tels, ex persona obedientiarii ; au lieu que les autresie sont par la nature et le titre même du bénéfice, ex sut nalura et dispositione fundatoris. Ces bénéfices sont appelés manuels parce que ceux qui les possèdent sont pour ainsi dire sous la main et dans la dépendance de leurs - supérieurs.

Suivant le chapitre Cum ad monasterium, § Inter, de Stat. monach., tous les bénéfices réguliers non électifs doiventètre manuels. Les bénéfices 'manuels ne sont pas compris sous les réserves même générales des papes, non plus que dans les règles de la chancellerie, nisi de eis expressum

fuerit.

Régulièrement, les bénéfices séculiers sont,

96 ANABAP

dans le doute, censés perpétuel», eouune les bénéfices réguliers sont presque amovibles et manuels : c'est lu règle établie par de Luca, en son Traité 'les bénéfices, dise. 93.

En France, avant (jue les Articles Organiques, dont Napoléon 1"^' fit subrepticement suivre le Concordat de ISOI, eussent, en dépit de Rome, ihiposé à l'Église comme une constitution civile du clergé, on ne reconnaissait de bénéfices manuels, autrement dit amovibles, que cliez les réguliers qui les appelaient anciennement obédiences, à cause de l'obligation où étaient les religieux, que les supérieurs en pourvoyaient, de les quitter lorsqu'on le leur commandait. Pour ce qui est des bénéfices séculiers, ils étaient toujours, occupés par des titulaires inamovibles, connus sous le nom de curés, et non sous celui de desservants qui n'est nullement canonique, et ne doit son originequ'auxArticles Organiques.

Autrefois tous les offices claustraux, toutes les places monacales ou, pour mieux dire, tous les bénéfices réguliers étaient manuels, c'est-àdire amovibles. Le supérieur pouvait rappeler au cloître, du consentement de l'évèque diocésain, les titulaires de ces bénéfices. Cependant ces titulaires étaient de véritables bénéficiers qui ne pouvaient être destitués sans quelques causes (Voir : Vicaires perpétuels); au lieu que les possesseurs des véritables bénéfices manuels étaient plutôt des desservants ou de simples administrateurs que de véritables titulaires, puisqu'ils pouvaient être révoqués sans cause au gré du supérieur régulier, et qu'ils l'étaient en effet souvent. Il a été cepenilant jugé, au parlement d'Aix, que la destitution sans cause d'un religieux institué dans un office manuel était abusive. (An-ét du i\ février 1764.) Ilest«. remarquer qu'il y avait très peu de ces bénéfices manuels en France.

Reste à parler des curés desservants et vicaires amovibles; mais la matière vient plus naturellement sous les mots : Desservant, inamovibilité. Sous ce dernier mot, nous traitons cette importante question avec beaucoup d'étendue. Nous essayons d'y démontrer que l'amovibilité des curés est, en général, contraire aux saints canons qui veulent que le curé .soit stable dans sa paroisse.

Toutefois nous dirons ici que l'article 31 de la loi du )8 germinal an X, appelée Articles organiques, porte : « Les vicaires et desservants exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évèque et révocables par lui. » Voyez ci-après ce que nous disons des Articles organiques.

TISTES

Un curé amovible est celui qui exerce l.i cure des âmes en vertu d'une commission révocable, au lieu de recevoir l'institution canonique. C'est le signe que la cure liabiluelle réside dans un autre, c'est-à dire en celui qui commet l'exercice de la cure des âmes dans telle paroisse. C'est quebiucfois le chapitre d'une cathédrale, d'une collégiale, qui possède de la sorte la cure habituelle. Pour en citer un seul exemple, à Rome les chapitres des basiliques patriarcales de Saint- Jean et de Saint-Pierre ont la cure habituelle de leurs paroisses, et un vicaire l'exerce en leur nom. Celui de Sainte-Marie-Majeure possède la même prérogative par concession de Léon XII ; les chapitres de plusieurs collégiales ont aussi la cure habituelle de leurs paroisses respectives. Quelquefois la cure habituelle appartiendra à i[uelque monastère, et les derniers siècles en offrent un assez grand nombre d'exemples jusqu'à nos jours. Enfin, l'église paroissiale pourra être annexée à l'évèché lui-même ; et comme elle ne sera pas conférée en titre, toute la cure des âmes résidera dans l'évèque qui nommera les prêtres pour exercer cette cure et desservir l'église. C'est ce qui a existé en Espagne de temps immémorial, particulièrement à Sévilleet à Pampelune où l'on a vu l'évèque retenir la cure immédiate de toutes les paroisses du diocèse. Il y en aaussi des exemples en Italie, où tel diocèse n'a pas eu jusqu'à ces derniers temps, d'autre curé que l'évèque lui-même, de sorte que toutes les églises y ont été administrées et régies par des prêtres amovibles et révocables au gré de l'ordinaire. Enfin, c'est ce qu'on voit aussi dans la majorité des églises paroissiales de Savoie, de Belgique et de France, où, en vertu des articles organiques dont l'empereur Napoléon I" fit, en dépit de Rome, suivre le concordat de 1801, les curés dits desservants sont révocables au gré des évêques.

Les devoirs d'un curé amovible sont les mêmes que ceux des curés canoniquement institués.

Voir les mots Inamovibililé, et Paroisse, § IV. AXABAPTISTES.

Ce mot est composé de deux mots grecs qui signifient baptiser de nouveau; ainsi les anabap' listes sont ceux qui réitèrent le saint baptême.

Les novatiens, les calaphrygiens et les donatistes furent les premiers anabaptistes. Mais on donne plus particulièrement ce nom à une secte de protestants qui parut d'abord, vers l'an 1525, en quelques contrées d'Allemagne, où ils commirent d'horribles excès, surtout dans la ville

AXATHEME

de Munster; d'où ils furent nommés monasfmens et munsteriens.

Leur chef fut Storck, d'abord disciple puis adversaire de Luther. Il dogmatisa dans W'ittemberg, et attira à son opinion Carlostad, Munzer et une foule d'autres. Après avoir, sous la conduite de Munzer, pris les armes et livré des batailles sanglantes, les anabaptistes poursuivis à outrance furent presque entiùrement exterminos vers 1S33. Néanmoins, cette secte conserva encore quelques partisans en Hollande et en Angleterre, où ils ont été longtemps connus sous lo nom de Mennonites, et où ils se sont confondus avec les presbytériens. On en trouve encore dans plusieurs contrées.

Les anabaptistes soutiennent qu'il ne faut pas baptiser les enfants avant l'âge de discrétion, ou qu'à cet âge on doit leur réitérer le baptême, parce que, selon eux, ces enfants doivent être en état de rendre raison de leur foi pour recevoir validement ce sacrement.

L'Église a réprouvé sévèrement cette fausso doctrine. Ceux qui réitèrent le baptême, disent b^s saints canons, s'ils .sont clercs, seront dépo- — s ; s'ils sont laïques, ils seront excommuniés et ne pourront jamais être promus aux ordres sacrés. (Can. Qui in aliquo, dist. ol ; can. Qui bis ignoranter, de Cons., dist. 4; c, 2, de Apostat.) Ceux qui, sans le savoir sont rebaptisés ne pourront être admis aux ordres sacrés que pour une trèir grande nécessité, et s'ils l'avaient su, ils devraient faire pénitence pendant sept ans. Les évèques. les prêtres et les diacres qui se seraient fait volontairement rebaptiser, ou qui l'auraient été par force, ferontune pénitence perpétuelle. (Can. Eos, quos episcopos, 1 18, eàd. dist. 4.)

Les anachorètes (mot grec dérivé d'anachoreo, -e retirer, vivre à l'écart) étaient des ermites ou moines qui vivaient seuls et entièrement retirés du monde, pour ne s'ocuper que de Dieu et de leur salut. (Voir le mot : Moine).

A.\ATHÉUE.

L'anathéme, suivant le chapitre Cerlum est, est la séparation de Dieu. « Nihil aliud significat anathema sit, nisi à Deo separationem. » (Caus. 24, q. 3, cap. 9.) Le chapitre Nemo ajouteque c'est la damnation éternelle. « Anathema est aeternae damnatio. « (Caus. H, q. 3, cap. 41.) L'anathéme, dit Rebuffe *, est donc la malédiction suprême. « Dicitur anathema quasi supernamalediotio, unde anathematisare est damnare, excommunicare, maledicere et separare. »