De folestate siirit. et temp.. n. S

2. Institution au droit ecclés. de Fleury, lom. il, pag. 2*9, note

APPEL

Apôtres récérentiaux, appelés tels quand le juge déclarait que, par respect pour son supérieur, il déférait à l'appel.

Apôtres réfutatoires, lorsqu'il disait que, nonobstant l'aiipel, il passerait outre.

Apôtres réposituires, quand le juge à quo réparait le grief de l'appelant et le remettait en l'état qu'il était avant le jugement.

On en ajoute encore de deux sortes, les apôtres testimoniaux et conventionnaiix ; les premiers sont ainsi appelés quand une personne publique les donne en l'absence du juge, et les autres lorsque, du consentement des parties, la cause est dévolue par appel au supérieur.

En France, l'usage d'obtenir des apôtres après l'appel a été suivi dans les pays de droit écrit, jusqu'au temps de l'ordonnance de 1339, qui l'abrogea.