APPARITEUR

Nom que les Romains donnaient à ceux qui étaient préposés pour exécuter les ordres des magistrats : • Apparitores sunt magistratuum ministri, qui eorum jussa exequuntur. Sic dii-untur quod apparent, prajsto sunt et obsequuntur magistratibus. » Le nom d'appariteurs s'est conservé dans les tribunaux ecclésiastiques ; leur fonction est semblable à celle des huissiers, et on se sert ordinairement d'e\ix pour les citations et les autres exploits.

APPEL., APPEL.L.ATIO.\.

On distingue Y appel en appel simple, et en appel comme d'abus. Nous parlons ici du premier qu'on désigne ordinairement sous le nom d'appeltation.

L'appel simple est la plainte qu'on forme par devant le juge supérieur d'une sentence rendue par le juge inférieur, pour raison des griefs et dommages qu'on prétend avoir reçus de son jugement.

L'appel est de droit naturel; il a toujours été en usage pour corriger l'iniquité, la malice ou l'ignorance des premiers juges ; les jurisconsultes l'appellent l'antidote de leurs injustices. « Contra venenum judicum data est theriaca appellationis. » (L. I, ff. de Appel.)

Par le droit canon, il a toujours été permis d'appeler « ab omni gravamine, sive magno, sive minimo illato. » (C. Liceat 2, qu3est,6; c. De appellationibus ; c. Super eo, de Appel.) Ce dernier chapitre permet d'appeler indistinctement de tout jugement antérieur ou postérieur à la sentence définitive.

Comme on aurait pu penser que l'honneur des juges inférieurs recevait quelque atteinte par la

faculté de ces appellations, surtout quand ces jugements sont réformés, le canon Hoc etiam 2. q. 6, s'exprime en ces termes : « Hoc etiam placuit ut à quibuscumque judicibus ecclesiasticis ad alios judices ecclesiasticos, ubi est major auctoritas, fuerit provocatum, non eis obsit, quorum fuerit soluta sententia, si convinci non potuerint vel iniquu animo judicasse, vel aliquà cupiditate aut gratià depravari. »

Les canons avaient encore pourvu àl'inconvénientdes appellations frivoles par de certaines peines imposées contre les appelants qui succombent en leur appel. « Cum appellationis remedium non sit ad defensionem iniquitatis, sed ad prœsidium innocentise institutum. » (C. Cum speciali, § Porro, de Appellationibus.)

§ 1. Ancien et noavel état des appellations ecclésiastiçpies.

Fleury nous donne une idée si suivie de ce qui s'est passé dans l'Eglise touchant le droit des appellations ecclésiastiques, que nous avons cru devoir transcrire ici ses propres termes, malgré les préventions qui l'animent.

« Dans les premiers siècles, dit-il ', les appellations comme les autres procédures étaient rares dans les tribunaux ecclésiastiques. L'autorité des évêques était telle, et la justice de leurs jugements ordinairement si notoire, qu'il fallait y acquiescer. Nous voyons toutefois dans le concile de Nicée [can. ol), que si un clerc, ou même un laïque prétendait avoir été déposé ou excommunié injustement par son évèque, il pouvait se plaindre au concile de la province; mais nous ne voyons point que l'on y eut recours pour de moindres sujets, ni qu'U y eût de tribunal réglé au-dessus du concile de la province. Que si un évèque se plaignait de la sentence d'un concile, le remède était d'en assembler un plus nombreux, joignant les évêques de deux ou de plusieurs provinces. Quelquefois les évêques vexés avaient recours au pape, et le concile de Sardique (can. 3, 7) leur en domiait la liberté. Mais, quoi qu'il en soit de l'Orient, nous voyons depuis ce temps en Occident de fréquentes appellations à Rome, excepté d'Afrique, où il était nommément défendu d'avoir recours aux appellations de delàla mer, à cause du trouble qu'elles pouvaient causer dans la discipline. Nous voyons les plaintes qu'en fait S. Cyprien au pape S. Corneille, et du temps de S. Augustin, la lettre du concile d'Afrique au pape S. Gélestin.

» Depuis que les fausses décrétales eurent cours (c'est encore Fleury qui parle) les appel-