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illam de qualibet mundi parte appellandum est, ab illa autem nemo ut appellare permiserit. » (Cii'i. i~, ibid. et seq.)

En France, on appelait quelquefois, dans les premiers temps, purement et simplement A Sancta Sede ad Sanctam Sedem Apostolicam, comme on le voit par la lettre 139 d'Yves de Chartres, parce que. comme l'écrivait S. Bernard au pape Innocent II [lettre 180) : « Apostolica Sedes hoc habet prœcipuum, ut non pigeai revocare, quod a se forte deprehenderit fraude elicitum. » Cette sorte d'appel, qui tenait toute procédure en suspens, conservait l'honneur et le respect dû au Saint-Siège. On s'en est servi encore dans les siècles postérieurs, ensuite on appela à Sede ad Sanctam Sedem, et ad /utimim générale concilium froxime congregandum. Nos histoires et les archives du royaume renferment divers actes de semblables appellations.

Cette forme d'appel au futur concile fut émise par quelques .-ois de France, par exemple, par Philippe le Bel, qui croyait les droits temporels de son royaume lésés par le pape Boniface VIII. Les constitutions de Martin V, Pie II et Grégoire XIII défendirent ces sortes d'appels. Jean Gerson fit un traité fameux sur la matière de l'appel au Concile, Quomodo et an liceat in causa fidei à Summo Pontifice appellare. Le pape Pie II renouvela, à cette occasion, la constitution de Martin V et défendit les appels au concile. Jules II en fit autant par une bulle de l'an 1309. Il est absurde d'appeler au futur concile des décrets du Souverain Pontife, car ce serait vouloir appeler de l'Église contre l'Eglise elle-même; aussi, dans le siècle dernier, l'appel des jansénistes au futur concile fut-il rejeté et désapprouvé de tous les catholiques. L'appel au futur concile est d'ailleurs un remède vain et inutile, puisque l'application en est impossible : il s'agit d'un tribunal qui n'existe pas par le fait et qui vraisemblablement n'existera jamais. Cet appel serait un appel à la rébellion, un acte schismatique, hérétique même, si on l'érigeait en système.

Aujourd'hui, d'aijrès la bulle Apostolicx sedisde Pie IX, un semblable appel se trouverait frappé d'une e.x.conimunication latx scutnitix spécialement réservée au Souverain Pontife, comme on voit par le«uméro IV des excommunications de la première série dont voici le texte : « Sont frappés d'excommunication spécialement réservée au Souverain Pontife, tous ceux en général et en p irticulier, que's que soient leur état, leur rang ou leur condition, qui font appel des ordres ou défenses des Pontifes Romains, alors >iégeant, à un futur concile général, ainsi que