APP

il y a bien de la différence entre le recours au prince et l'appel comme d'abus. Les empereurs faisaient revoir quelquefois les procès des ecclésiastiques, mais par les évêques, et non par les laïques. Cette jurisprudence des appels comme d'abus est venue à un tel excès, qu'elle détruit absolument l'autorilé de l'Église, renverse l'ordre judiciaire, nourrit la rébellion des ecclésiastiques, rend les prélats de misérables solliciteurs de procès. Il n'y a pas de règles certaines ; on donne le nom d'appel comme d'abus, quand on veut, à toutes sortes de procédures; et ceux qui sont véritablement juges et parties, attirent sous ce prétexte toutes sortes de causes à leur connaissance '. »

Févret, dont le témoignage n'est pas suspect en cette matière, avoue que les appels comme d'abus sont devenus si fréquents, qu'ils ont dégénéré eux-mêmes en abus '.

« Ces appels comme d'abus, dit un canoniste aussi érudit qu'éclairé sur ces matières ', constituent une contradiction manifeste avec les canons des conciles des trois âges de l'Église. Ils sont en contradiction avec la pratique constante et invariable de l'Église, dans la première comme dans la moyenne période de sa durée ; ils contredisent toutes les régies d'une sage discipline en matière ecclésiastique, et sont inflniment préjudiciables à la juridiction spirituelle.»

Enfin, un célèbre et courageux archevêque de Cologne ■> en porte de nos jours le jugement suivant : « Quant à nous, dit-il, nous n'hésitons pas à déclarer que nous considérons ces appels comme une invention moderne, née de l'esprit d'insubordination envers le chef de l'Église et les évêques ; qu'elle n'est propre qu'à favoriser et à fortifier ce mauvais esprit ; qu'elle n'a pu être mise en pratique que par suite d'une faiblesse ou d'une connivence également coupables de la puissance ecclésiastique; qu'elle constitue une atteinte profonde portée à l'autorité de l'Église, et qui n'a pu s'introduire en France qu'à l'aide du droit du glaive. »

^' II. Causes et moyens d'appel comme d'abns.

Les causes ou les moyens d'appels comme d'abus n'étaient déterminés spécifiquement par aucune loi ; cependant on les réduisait à quatre chefs principaux : 1» attentats aux saints décrets et canons reçus dans le royaume ; 2° attentats aux concordats, édits, ordonnances du

i. Mémoires rfu '•/«•je, tom. Vil, pag. 15Ï3. — Xi/<r« édition, tom. V, pag. 471.

ï. Traité ae l'abus, liv. I, ch. î, n. 5.

'i. De jure canonico^Vï^i^

4. Mgr Droste-Vichering, De la paix entré l'Église et l'Étal, p. 19t.

Et,

roi et aux arrêts des parlements ; 3° attentats aux droits, franchises, libertés et privilèges de l'Église gallicane; 4° entreprise de juridiction '. 1° Attentats aux saints décrets et canons reçus dans le royaume, non point par le clergé, qu'on le remarque bien, mais par l'autorité politique et judiciaire ; car, suivant les libertés de l'Église gallicane, le roi pouvait admettre ou rejeter ces canons, les modifier ou interpréter selon qu'il le jugerait à propos. Ainsi le clergé ne pouvait recevoir les brefs, les bulles, les constitutions, etc., du pape, les canons et décrets des conciles même œcuméniques, sans s'exposer à voir son acceptation déclarée abusive, et les brefs ou décrets supprimés. Avant que clergé pvit recevoir de tels actes, il fallait que le roi eût donné ses lettres-patentes, et que les parlements les eussent enregistrées. Les mandements, lettres pastorales, etc., des évêques étaient annulés, sans tant de façon sur l'appel d'un simple prêtre ou même d'un laïque, appel qui pouvait toujours être interjeté par les gens du roi, quand d'autres ne le faisaient pas.

2» Contraventions'aux lois du royaume, aux ordonnances du roi, aux arrêts de parlements, etc. Cet arsenal a toujours été très vaste, et il ne fallait qu'un peu de bonne volonté pour déterrer dans un tel magasin de jurisprudence quelque point avec lequel l'acte de la puissance ecclésiastique qu'on voulait supprimer se trouvait en contradiction.

3° Contraventions aux libertés de l'Église gallicane. Par ces libertés, il ne faut pas entendre les quatre articles de la fameuse déclaration de 1682, mais un corps de jurisprudence canonique, rédigé par Pithou, en 83 articles, qui sont comme la formule pratique de ce qui fut déclaré doctrinalement par l'asssemblée de 1682. Ne pas réformer, par la voie de l'appel comme d'abus, les contraventions à ces précieuses libertés, ce sn-ait perdre, dit Durand de Maillane, tout le fruit des travaux de nos ancêtres. C'était donc là la source la plus générale, on pourrait dire la seule et unique, qui renfermait toutes les autres.

4° Entreprisede lajuridiction ecclésiastique sur l'autorité temporelle. Or, comme l'autorité temporelle s'attribuait le droit de connaître de tout ce qui se produit sous une forme temporelle et publique, il est facile de voir de quoi on no

1. L'article 79 des libertés de l'Église gallicane porte : ■. Nos pères ont dit : Les appels comme d'abus être, quand il y a entreprise de juridiction, ou attentats contre les saints décrets et canons reçus en ce royaume, droits, franchises, libertés et privilèges do l'Église gallicane, concordats, édils et ordonnances du roi, arrêts de son parlement : bref, conire ce qui est non seulement de droiJ commun, divin ou naturel, mais aussi des prérogatives de ce royaume, et de l'Église d'icelui.

pouvait pas appeler. Ceci est trop clair pour qu'il soit besoin d'entrer dans le détail. Mais il n'y avait pas seulement lieu à appel quand l'autorité ecclésiastique entreprenait sur la juridiction séculière, on appelait encore quand elle excédait les bornes de son pouvoir, ce dont les tribunaux séculiers restaient seuls juges.

Telle est, en substance, la jurisprudence des anciens parlements sur les droits des pouvoirs temporels, in spiritualia Ecclesise, selon le vrai sens du premier article de la déclaration de 1682; car nous ne produisons que l'exacte analyse des travaux des jurisconsultes sur la matière.

Qu'est-ce qu'une pareille législation ? Il faut la nommer par son nom : c'est un vaste système de despotisme qui enlace l'action des pouvoirs de l'Église dans l'immensité de leur circonférence, système auquel rien n'échappe, depuis les décrets dogmatiques des conciles et les lettres encycliques des souverains pontifes, jusqu'à l'administration de l'extrême-onction, l'admission des parrains, la prière publique et le costume ecclésiastique. La prescription ne courait point contre les causes d'appel comme d'abus, qui était une voie ouverte à tout le monde à l'étranger comme au naturel français. L'appel était suspensif de l'acte dont on appelait, excepté en matière de discipline ecclésiastique, de correction des mœurs, de visite pastorale, ou il n'était que dévolutif, à moins que ces titresne fussent que colorants, ou que le supérieur n'eût dépassé ce qu'il pouvait ordonner en ces matières: à moins encore que l'appel fût interjeté par le procureur général; c'est-à-dire que l'exception avait lieu au gré des pouvoirs temporels, toujours juges en dernier ressort et arbitres de cette monstrueuse législation.

Maintenant faut-il s'étonner des plaintes amèresde Fleury contre les empiétements du temporel? faut-il s'étonner qu'il ait laissé échapper ces propres paroles : « Prenant les mêmes titres sous lesquels on a rangé les preuves des liber- 'tés de l'Église gallicane, on pourrait rapporter des pièces pour le moins aussi fortes, qui prouveraient les propositions contradictoires de celles que l'on prétend avoir prouvées. »'Et encore « Si quelque étranger zélé pour les droits de l'Église, et peu disposé à llatter les puissances temporelles, voulait faire un traité des Servitudes de l'Église gallicane, il ne manquerait pas de matière ; il ne lui serait pas difficile de faire passer pour telles les appellations comme d'abus etc. •. »

1. Oputeulet jmbliés par II. Émery ; Discours sur Us libertés de l'Éflise gallicane, y. 156.

APPEL 123

III. Des appels comme d'abus d'après la jorispradence actuelle.

L'appel comme d'abus des anciens parlements était un héritage trop précieux pour l'impiété révolutionnaire et le despotisme impérial, pour qu'on ne s'empressât pas de le recueillir. Aussi les introduisit-on dans les articles organiques publiés simultanément avec le concordat.

Nous avons dit. pages 40 et 41, ce que la législation civile entend par abus. Au mot : Arcles organiques, on verra les protestations du Saint-Siège contre les nrticles qui ont trait à l'abus.

Le pouvoir que l'autorité temporelle s'est arrogé de juger les infractions aux lois de l'Eglise est un pouvoir usurpé, inutile, absurde : il établit le juge laïque interprète des lois de l'Église.

\o Le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel sont respectivement indépendants, nous parlons ici d'après le principe de nos adversaires. Par conséquent, tant que le pouvoir spirituel ne quittera pas les limites dans lesquelles il doit être circonscrit, alors même qu'il commettrait une erreur, une faute, il ne peut être traduit devant les juges civils. Tout pouvoir indépendant ne relève que de Dieu, ne peut être cité devant d'autre tribunal que celui de sa conscience. L'autorité du prince et celle de l'Église sont comme deux puissances lioiitrophes dont l'une ne peut intervenir dans les affaires de l'autre, pourvu que ses droits ne soient pas lésés ; ou comme le pouvoir administratif et le pouvoir judiciaire, qui sont et doivent demeurer distincts, sans que l'un ait le droit de blâmer, et, à plus forte raison, de punir les actes de l'autre. Quand une question en matière d'abus se présente, une seule chose doit être examinée : savoir si le pouvoir spirituel a agi comme tel. S'il s'est renfermé dans le cercle de ses attributions, on n'a pas à se mêler de ses décisions ni de ses actes, puisqu'il n'a fait qu'user d'un droit qu'il tient de son autorité indépendante.

2° Ce pouvoir est maintenant inutile. Autrefois, à cause de l'alliance entre le sacerdoce et l'empire, des conséquences qu'avait, pour l'état civil des citoyens, la célébration du mariage devant le prêtre catholique, de l'existence des tribunaux ecclésiastiques reconnus par la loi, l'État avait intérêt à intervenir dans les affaires soumises aux ministres de l'Église; mais aujourd'hui que tous les cultes sont égaux devant la loi, que les empêchements canoniques du mariage n'ont aucun effet civil, que les actes con-

signés dans les registres ecclésiastiques ne sont d'aucune autorité devant la loi, le prince temporel n'a plus de motif légitime de s'immiscer dans les matières canoniques.

3° Il est absurde. Ne faut-il, pas, pour prononcer sur une cause, être capable ds l'apprécier? Un juge doit-il ignorer les lois d'après lesquelles il porte une sentence? Des protestants, des déistes, des panthéistes, des athées peuventils être pris pour juges sur le sens des canons? Nous ne donnerons pas la biographie des con- ''Seillers d'État qui ont figuré comme juges dans la condamnation en fait d'abus contre de vénérables, pieux et savants prélats ; mais n'est-il pas ridicule, dans nos mœurs actuelles, sous un gouvernement indifférent, de faire intervenir la signature du clief de l'État et celle d'un ministre responsable, pour donner un caractère légal à l'interprétation d'un concile, d'un canon, d'un règlement de l'Église?

4" Il établit le juge laïque interprète des lois de l'Église. C'est un principe, que le droit d'interpréter les lois appartient à celui qui les a faites. Or, puisque, comme d'ailleurs tout le monde en convient, l'autorité civile ne peut faire des lois canoniques, elle ne peut prétendre avoir le droit de les interpréter. On a crié contre les empiétements imaginaires du clergé, mais faut-il avoir deux poids et deux mesures? Les empiétements du pouvoir civil ne sont ni plus légitimes ni moins funestes. Les évêques n'entreprennent pas d'appeler à leur tribunal les juges qui ont manqué à leur devoir, ni de leur infliger la réprimande; que les juges à leur tour laissent aux supérieurs ecclésiastiques, selon l'ordre de la hiérarchie, de blâmer et de reprendre leurs inférieurs coupables d'une faute qu'ils auraient commise dans l'exercice d'un pouvoir tout spirituel.

Aussi, d'après labulleAposioii'cassedisde Pie IX, un prêtre qui, aujourd'hui ferait appel au pouvoir civil d'un interdit, par exemple, porté contre lui, ou d'une sentence de son Evêque qui le priverait de son bénéfice, encourrait l'excommunication, soit qu'il obtint gain de cause, soit même qu'il fût condamné par le pouvoir civil.

D'après même le droit nouveau, ce ne serait pas seulement ceux qui feraient ainsi appel au for séculier qui encourraient la censure, mais encore ceux, comme les juges civils, qui, donnant suite à cet appel, porteraient ou lanceraient quelque ordonnance à son sujet.

Il ne doit donc plus exister d'appels comme d'abus. Ils sont une anomalie dans notre droit public actuel. Il ne peut y avoir que des contraventions, des délits et des crimes prévus par

APPEL

la loi pénale. Le clergé ne demande point de privilèges, mais non plus il ne doit point être opprimé ; il ne réclame que le droit commun.

Au surplus, rien n'est plus vague que cette matière. Le législateur s'est borné à poser un principe sans le développer, et surtout sans déterminer la pénalité encurue en cas d'abus. Le conseil d'État, se borne donc à déclarer qu'il y a abus, mais ses arrêts n'ont pas de sanction pénale, ce qui rend l'appel comme d'abus dérisoire. Les principes de compétence n'ont pas été mieux définis. Voici les règles que M. de Cormenin établit dans ses (J^estions de droit administratif.

« 1° S'il s'agit de crimes ou délits commis par des ecclésiastiques envers des particuliers dans l'exercice du culte, c'est aux tribunaux à statuer, après autorisation préalable du conseil d'État.

» 2° S'il s'agit de fautes contre ladiscipline de l'Église ou de délits purement spirituels, c'est aux officiantes diocésaines à appliquer les peines définies par les canons, sauf le recours aux officiantes métropolitaines.

» 3° S'il s'agit d'usurpation, ou d'excès de pouvoir ou de contravention aux lois et règlements du royaume par voie de mandements, sermons, lettres pastorales, etc., le conseil d'État peut sur la délation de l'autorité, déclarer l'abus de ces actes et prononcer les suppressions.

» 4° S'il s'agit de réclamations d'un ecclésiastique contre l'acte de son supérieur qui tendrait à le priver de ses traitements, fondions et avantages civils et temporels, le recours comme d'abus serait ouvert, au second degré, devant le même tribunal.

» 5" Mais s'il s'agit de refus de sépulture et de sacrement, l'autorité civile n'a, selon nous, aucune juridiction à exercer. »

Voir les mots ; Indépendance, .\bus, Articles organiques, et Cen-

APPEL.IiAT10:VE REMOTA.

Ces deux mots forment une clause qu'on peut voir dans les rescrits du pape qui étant, comme disent les canonistes, au-dessus du droit commun positif, peuvent y déroger par leurs constitutions. Or, quand on y voit ces mots appellatione remotâ, cela signifiequ'on n'a pas la faculté d'appeler de ce qu'elles ordonnent, ou des jugements des juges qu'elles commettent, avec ces mêmes termes. Nous avons déjà eu occasion de remarquer que cette clause et autres semblables qui ne sont mises que par forme de style dans les rescrits apostoliques, ne produisent aucun ell'et contre la disposition du droit. Voir ci-devant : Amato quolibet detentore. Le chapitre

APPROBATION

fdstoralis, de Afjptltat., apporte des limitations particulières à la clause dont il s'agit ici. 11 en résulte qu'elle n'empêche l'appel que dans le cas où il n'est pas expressément autorisé par le droit, ce qui ne donne proprement que l'avantage du nonobstant appel, suivant l'observation de Panorme, lequel ajout ecependant que le juge supérieur peut y remédier, sinon par voie de nullité pour cause d'attentat, per liam attentati, au moins par voie de querelle, suivant le langage des canonistes.

APPROBATION

On doit entendre ici, par ce mot, la mission que donne l'évêque à un ecclésiastique séculier ou régulier, pour prêcher ou confesser dans l'étendue de son diocèse.

Régulièrement, personne ne peut prêcher ni confesser dans un diocèse, s'il n'est titulaire d'un bénéfice qui lui en impose de droit l'obligation, ou s'U n"a à cet effet la mission de l'évêque : « Non débet sibi quisque indifferenter praedicationis officium usurpare; nam secundùm Apostolum : « Quomodo prtedicabunt nisi mit- ■tantur * » [Cap. Cùm ex injuncto. de Hseret. ; Clem. dudàm, de Sepulturis )

Le concde de Trente, qui a terminé toutes les contestations qu'avait occasionné le privilège accordé aux religieux mendiants, par les Souverains Pontifes depuis le treizième siècle, d'entendre les confessions des fidèles sans l'approbation des évêques, s'exprime en ces termes, en la session XXIII, chapitre 15 : • Quoique les prêtres reçoivent dans leur ordination la puissance d'absoudre des péchés, le saint concile ordonne néanmoins que nul prêtre, même régulier, ne pourra entendre les confessions des séculiers, pus même celle des prêtres, ni être tenu pour cap ible de le pouvoir faire, s'il n'a un bénéfice portant titre et fonction de cure, ou s'il n'est jugé capable par les évêques qui en seront rendus certains par l'examen, s'ils le trouvent nécessaire, ou autrement, et s'il n'a leur approbation qui sedoit toujours donner gratuitement, nonobstant tous privilèges et toutes coutumes contraires, même de temps immémorial. »

Cette approbation n'est pas seulement un jugement doctrinal sur la capacité et les qualités requises, mais c'est aussi un jugement d'autorité et de juridiction, d'où l'on conclut qu'il faut obtenir de l'évêque dans chaque diocèse des approbations particulières «.

Un simple clerc, prêtre ou religieux, ne peut donc prêcher, ni confesser sans l'approbation de l'évêque ; la maxime est incontestable à l'égard des clercs séculiers. Quoique les prêtres aient de

droit, comme dit le concile, le pouvoir Je lier et de délier par leur ordination, ils ne peuvent en faire usage qu'avec la permission des évêques, en qui seuls réside le pouvoir de juridiction.

Mais à l'égard des réguliers, par les anciens canons, il était défendu aux moines de prêcher. (C. Adjicimus, c. Monachus, c. Juxtà 16, q. I.) Dans la suite, les religieux de l'ordre de S.Dominique et les frères mineurs, non compris sous le nom de moines, furent employés au défaut des clercs séculiers pour exercer cette fonction ; ils avaient même le privilège du Saint-Siège apostolique de prêcher partout sans autre permission. Le concile de Trente a changé cet usage, et a ordonné, en la session V, chap. 2, deReform., que, quand un religieux, de quelque ordre qu'il soit, voudrait prêcher dans d'autres églises que celles de son ordre, outre la permission de ses supérieurs, il obtiendrait encore celle de l'évêque ; et que, quand il prêcherait dans les églises de son ordre, il se présenterait en personne à l'évêque pour en recevoir la bénédiction. Ce décret est rapporté sous le mot : Prédicateur.

Si un religieux contrevenait à cette disposition du concile de Trente, ce serait à l'évêque à le punir et non à ses supérieurs. Une constitution de Grégoire XV, de l'an 1622, donne ce droit à l'évêque comme délégué du Saint-Siège.

Un religieux ne peut donc absolument prêcher, même dans les églises de son ordre, contre la volonté de lévêqîie : « NuUus saecularis, sive regularis, etiam in ecclesiis suorum ordinum contradicente episcopo. « {Concile de Trente, sess. XXIV, ch. 4.1 II lui est seulement permis de faire, avec l'assentiment de son supérieur, des discours dans l'intérieur du cloître comme dans les chapitres et autres lieux pour l'instruction des religieux.

Quant à la confession, outre ce qu'ordonne le même concile, au chapitre 1 o de la session XXIII, le pape S. Pie V, par sa bulle du 3 août 1371, défend aux réguliers de confesser sans avoir été approuvés de l'évêque. Urbain VIII, par une autre bulle du 12 septembre 1628, proscrit tout induit ou privilège donné contrairement par le Saint-Siège : « Omnia et singula indulta audiendi saecularium confessiones absque ordinarii examine, quibusvis coUegiis, capitulis, religiosis, societatibus, etiam societati Jesu revocamus, cassamus ; » ce qui abroge entièrement la Clémentine Dudum, de Sepult., dont on peut voir la disposition en faveur des frères mineurs et des frères prêcheurs.

Nous remarquerons ici que les réguliers sont

i. Uémoim du clergé, tome VI, pages 1372 et »ui».

dans l'usage de se confesser les uns les autres, d'entendre même les confessions de leurs novices, avec la seule approbation des supérieurs réguliers et sans l'approbation des évéques, fondés sur ce que, par le concile de Trente, sess. XXIII, ch. 16, de heform., il est dit que les réguliers ne pourront entendre les confessions des séculiers, ni même celles des prêtres ; d'où ils concluent que ne parlant pas de la confession des réguliers, la maxime Inclusio unius est cxclusio altenus doit avoir lieu. Les supérieurs réguliers regardent leurs charges comme des titres auxquels la charge d'àmes étant attachée, ils doivent avoir de droit, comme les curés, le pouvoir de juridiction sur leurs sujets *.

Il faut aussi, en France, pour pouvoir prêcher et confesser dans une paroisse, en demander la permission au curé ; il n'y a que l'évêque ou son délégué, qui sont en droit de prêcher dans la paroisse d'un curé sans son consentement.

Cependant, on a vu plusieurs fois des curés, surtout dans le siècle dernier, s'arroger le droit de refuser des prédicateurs envoyés dans leurs paroisses parles évêques 2. Ce système est erroné et contra^ire à l'Écriture et à la tradition. Le Sauveur choisit ses apôtres et dit à eux seuls : « Euntes praedicate. . super tecta...; ut mitteret eos prsedicare... Euntes docete omnes gentes...; misit illos praedicare. » On voit dans cette concordance soutenue du texte sacré, que partout Jésus-Christ confère aux apôtres seuls et aux évêques, leurs successeurs, l'office de la prédication. Une autre preuve sans réplique, c'est que les apôtres disent : « Non est œquum nos derelinquere verbum et niinistrare mensis, » et ils choisissent parmi les disciples les sept diacres, ajoutant : <' Nos vero orationi et ministerio verbi instantes erimus. (Act. vr, ^. 2.)

Les apôtres avaient donc le droit exclusif de prêcher. Qu.md ils auraient quelquefois confié la prédication à d'autres qui n'eussent pas été évêques surtout aux diacres, cela prouverait la faculté qu'ils avaient de déléguer , comme l'ont les évêques, mais on ne pourrait en conclure que quelqu'un piit prêcher sans leur approbation, ni qu'ils ne fussent pas les seuls possesseurs d'un droit, parce qu'ils pouvaient le communiquer.

D'un autre côté, les constitutions apostoliques disent et répètent souvent que l'évêque est le ministre de la parole : « Qui episcopus est, hic est minister verbi. » (Lib. Il, c. 26.) On voit aussi dans la première apologie de S. Justin, et dans le canon 19 du concile de Laodicée, tenu en 365,