ART

L'a)'/, suivant la définition de Reiffenstuel i, est de prendre une matière quelconque et de lui donner une autre forme, comme, par exemple, de faire des corbeilles avec l'osier, un calice avec de l'or ou de l'argent et mille autres choses semblables. (Can. Ejiciens Dominus, dist. 88.)

Il n'est pas défendu aux ecclésiastiques, dit se célèbre canoniste, de s'occuper de quelque art; on pourrait plutôt leur en faire une recommandation, comme de se livrer à l'agriculture, à l'horticulture, ou à tout autre ouvrage des mains, pourvu toutefois qu'ils n'en prennent pas occasion de négliger les devoirs sacrés de leur ministère. Il n'en est pas de l'art ou du travail manuel comme du commerce qui porte au mensonge, au parjure, à la fraude, etc.

Aussi, les apôtres, après la passion du Sauveur, retournèrent à leurs filets (Joan., cap. XI), tandis que saint Mathieu ne revint plus à son bureau, parce que, selon la remarque du pape saint Grégoire, la seconde de ces choses, c'està-dire le négoce, porte au péché; mais non la

1. Jus eanonicum, tom. m, Ut, i, de Vita et honestaie cterieorum, a. 132.

première, c'est-à-dire l'art, et mains. « Hiiic etiam apostoli post Christi passionem redierunt ad piscandum, sanctus Mattheus vero ad telonium non amplius resedit; quia istiid posterius implicat ad peccatum, non vero prius. » (Homil. -24, in Evangelia.)

Un curé peut donc, dans ses moments de loisir, travailler à son jardin, fabriquer, suivant son goût et son aptitude , quelques objets d'art, comme serait un tableau, une pendule, un orane, etc., sans enfreindre en quoi que ce soit la disposition des saints canons.

Cependant les clercs ne peuvent exercer l'art de la chirurgie, comme on le verra au mot : Chirurgie.

ARTICIiES.

Les articles, en droit, sont des parties de l'intention renfermant ce que quelqu'un se propose de prouver par des témoins, par des documents, ou par quelque autre moyen.

Les articles se confondent assez généralement avec les positions ainsi qu'on le verra sous ce mot. Cependant ils en diffèrent en ceci : Lorsque, parmi les positions, il en est qui sont démenties par le défendeur, elles constituent ensuite autant d'articles probatoires quand le demanileur peut les prouver; et même, comme les réponses aux positions doivent être simples, nettes, absolues, relatives à la cause, et clairement exprimées par oui, ou par non, afin que le demandeur sache ce qu'il a à prouver, ces articles probatoires sont d'un grand usage pour abréger les procès. A leur place, quand le juge procède d'office par voie d'enquête, il est établi certains chefs d'accusation sur lesquels l'accusé se trouve le plus soupçonné et compromis, et auxquels il aura à répondre.

Ces positions et articles diffèrent de la discussion du litige en ce qu'il n'y est rien réclamé à l'accusé comme dans la discussion du litige et dans la requête. Et quoique le juge lui-même puisse faire des questions à l'accusé, les positions et articles diffèrent cependant de ces questions, en ce que les premiers sont faits par le demandeur d'une manière affirmative, et que les secondes sont faites par le juge d'une manière intérrogative.

En pratique, dit Reiffenstuel, les articles et les positions sont pris le plus souvent les uns pour les autres.

JlBTICE.es ORCiAXiaUBS.

On appelle ainsi la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), que l'empereur Napoléon publia avec le concordat fait entre lui et Sa Sainteté

le travail des Pie VII, le 23 fructidor an IX (10 septembre 1801). (Voir le mot : Concordat.)

Ces articles organiques ayant apporté une grande modification à la discipline de l'Église en France, et l'ayant même annulée en certains points, nous devons examiner d'abord leur valeur sous le rapport du droit canon; ensuite, nous en donnerons le texte, et enfin, nous ferons connaître les réclamations dont ils ont été l'ol)jet de la part de l'autorité ecclésiastique.

Valeur canonique des articles organiques.

Pour comprendre la valeur des articles organiques sous le rapport du droit canon, il s'agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évèques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. 11 est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, et la difl'érence de leurs sanctions. En remontant aux principes, on trouve que l'Église et l'État ont l'une et l'autre le droit de se gouverner; les deux pouvoirs sont complets, les deux pouvoirs sont indépendants : donc chacun peut légiférer dans sa sphère, mais aucun des deux sur le domaine de l'autre. L'Église a le droit radical, inaliénable et exclusif de définir la foi et de régler la discipline : donc toute loi ecclésiastique portée par le prince sans le concours du pouvoir spirituel est nulle de soi, et n'emporte aucune obligation; comme aussi l'État a le droit, à lui seul appartenant, de régler les intérêts matériels et de protéger l'ordre extérieur; 5t les lois que l'autre puissance s'ingérerait à porter dans cet ordre seraient abusives et sans valeur. Si le pouvoir temporel ne peut établir par lui-même aucune règle dans l'Église, à plus forte raison celte entreprise est-elle illégitime et tyrannique lorsqu'elle rencontre une opposition formelle de l'autre pouvoir; tels sont les articles organiques. Les papes ont protesté; ils les ont rejetés comme nous le verrons ci-après. Ces articles sont nuls de droit aux yeux de l'Église; ils sont attentatoires à son autorité, et l'on ne peut rien fonder sur ces règlements anti-canoniques sans se rendre coupable d'envahissement de pouvoir et de trahison envers l'Église.

Les principes que nous établissons ici sont tellement incontestables, qu'ils sont avoués et enseignés même par les canonistes les plus opposés à l'indépendance de l'Église. Tabaraud, si connu par son attacliement au jansénisme, s'exprime ainsi à cet égard ' : « C'est un principe consacré par tous les monuments de l'antiquité,

1. Observations d'un ancien canoitiste, sur la convention du 11 Juin 1817, p. 3.

AVi ARTICLES

que l'Église a reçu de Jésus-Christ le pouvoir exclusif de faire des lois nécessaires à son régime, r^oit pour la vocation et le choix de ses ministres, soit puur leur institution, leur consérration et leur destitution, soit rnfin pour réjj:ler les rapports qui existent entre les divers ordres de la liiérarchic. Le prince ne peut y intervenir que pour examiner si ces lois n'ont rien de contraire à l'intérêt tentporel de ses sujets et aux constitutions de l'empire. » Ainsi donc, au jugement mrme de ce canoniste parlementaire, le prouvernement d'alors n'avait pas le droit de donner à l'Éj^lise des lois organiques: encore moins do' lui en donner qui la missent dans une dépendance absolue. Si Tautorité ecclésiastique ne peut taire de lois sur le temporel, pourquoi l'autorité temporelle serait-elle fondée à en faire sur le spirituel ? Il doit y avoir réciprocité. Voilà bien évidemmeut le vice essentiel des articles organiques, l'incompétence '.

1. ' Pour bien définir la compétence des deux pouvoirs, dit le savant de Camillis dans ses Inslîlulions canoniques, il ne suffit pas de délerminerla limite on cesse Taclion dcces pouvoirs, mais encore celle ou elle commeDce. Par le premier tbéorème que nous avons posé, nous avons dé'erminé cumme il suit la limite oiï cesse l'action des deux pouvoirs : tout ce qui se ratlache directement au bonheur ô'ernel des hommes est de la compélonce du pouvoir ecclésiastique; et tout ce qui se rattache au contraire directement an bonheur temporel de la république est Tobjel du pouvoir civil. Autrement dit, ce qui est la même chose, de la fin n>ème à laquelle doil tendre directement l'aclion des deux pouvoirs se lire la limite où cesse rnctioD de l'un et de Tautre,

»■ Mais où î"an et l'autre pouvoir commencent-ils à agir pour cette fin ? Ou, ce qui est la m^me chose, ces pouvoirs pourront ils, indépendamment de tout autre droit, diriger l'homme à la fin pour laquelle ils ont été établis"? ou bien y a-t il, au-dessus d'eux, un droit qui leur soit naturellement et hiérar.îhi que ment supérieur et qu'ils ne puissent violer, de telle sorte qu'ils aient à reconnaître en lui une limite où leur action commence de droit relativement à la fin pour laquelle ils ont été institués?

' Que le droit naturel divin, en tant qu'il repose sur la nature intrinsèque des choses et qu'il est le fondement de tous les autres droits et de toute autorité, constitue, pour n'importe quel pou^oi^ humain, une limite où ce pouvoir des hommes commence, cela ne souffre, je crois, aucun doute, auprès de tout homme sain d'esprit. Car si Dieu lui-même, auteur du droit naturel, impuissant qu'il est, dans sa perfection absolue, d'agir contre les lois de son éternelle sagesse, ne peut pas intervertir les droits, combien moins le pourront les hommes qui sont soumis au droit naturel- Par conséquent, aucun des deux pouvoirs ne pourra respectivt-menl disposer l'homme Cl sa fia s'il fait passer son droit avant le droit naturel; autrement dit, ce qui revient nu m^me, que ce n'est qu'en respectant le droit naturel que chaque pouvoir pourra conduire rhomme à sa fin respective. L'observation de ce droit constitue la limite à partir de laquelle seule les deux pouvoirs peuvent agir, c'est-à-dire qu'ils ne commencent à agir de leur propre droit que là où finit le droit naturel.

n Or, le droit naturel nous conimande de nous soumettre à la révélatina divine, c'est-à-dire au droit divin positif et surnaturel, en supposant qu'il ail plu à Dieu de nous le révéler. De même donc qu'il n'est permis à aucune autor.tû humaine d'empiéter sur le droit naturel, de m-^me ne lui est-il pas permis, dans Thypothèse, d'empiéter sur le droit divin surnaturel. Par conséqueut là où cessent les prescriptions du droit dîvin, soit naturel, soit positif, là seulement peut commencer d'agir n'importe quel pouvoir humain.