ORGANIQUES

11 faudrait raisonner diûeremment siNapoléou se contentant de prendre l'initiative, et n'ayant point agi seul, eût demandé à l'autorité spirituelle la ratification dont avaient besoin ses articles organiques. C'est ce qu'ont fait les empereurs Justinien et Charlemagne potir diversrèglements ecclésiastiques qu'ils ont publiés. Ils ont préalablement eu recours ù l'autorité spirituelle,et ils ontsnllicilé d'elle le consentement dont ils savaient qu'ils avaient besoin. Napoléon n'apoint agi ainsi; bien au contraire, il n'a tenu aucun compte des observations qui lui furent adressées de la part du Souverain Pontife, et, par ce défaut de sanction de l'autorilé compétente, ses articles organiques sont nuls aux yeux

Mais le pouvoir ecclésiastique a été. de droit positif divin, établi comme interprète infaillible, et comme modérateur aussi indéfectible que sage du droit divin. Par conséquent, en dehors même du droit naturel, dans ces dispositions de la Providence divine, raclion du pouvoir civil ne doil conimeacer. de droit, que là où finit celle du pouvoir ecclésiasliqne: ou. ce qui revient au m^-me, le pouvoir civil, laissant intacls les rapports de l'homme avec Dieu, ou avec le droit divin, soit naturel, soit positif, que doit régler le pouvoir ecclésiastique, le pouvoir civil, dis-je, n'a que le droit de disposer Vhomme au bien de la république. S'il "tente de faire autre chose, il fait passer le bien de la république avant la volonté divine, et viole à la fois les droits de Dieu, les droits de l'Eglise et les droits de l'homme.

» On peut encore soutenir que le droit ecclésiastique l'emporte sur le droit civil en ce que. quoique les deux pouvoirs soient indépendants dans leurs sphères, néanmoins la fin et les conditions de l'un sont subordonnées à la fin et aux conditions de l'autre. Car la fin du pouvoir ecclésiastique est le bonheur éternel, et la fin du pouvoir civil est le bonheur temporel; celui-ci circonscrit par le temps et la durée, et non pas l'autre. La fin du pouvoir ccclésiastiqu«^ est la fin dernière des hommes, qui est propre à tout le monde, et qui s'étend à tout le genre humain; la fin du pouvoir politique est une fin circonscrite à un territoire, comme, par exemple, la fin de telle ou telle association particulière d'hommes portant le nom de république et d'étal civil, La fin du pouvoir ecclésiastique esl une fin qui entre absolument dans les vues de Dieu, une fin véritable dans toute la signification du mot, puisque c'est la fin dernière; 1.1 fin du pouvoir politique est une fin qu'on se propose seulement d'une manière hypothétique, en tant qu'elle peut se concilier avec la fin dernière de l'homme, et qui par rapport à celle-ci est plutôt un moyen qu'une fin.

' On peut voir maintenant comment la fin du bonheur temporel, fin secondaire et particulière qu'on ne se propose qu'hj-pothéliquement. doit être subordonnée à la fin dernière, au bonheur éternel que Dieu se propose absolument et principalement dans l'homme.

» Pour que l'ordre établi de Dieu prévale donc eu dernière analyse, le prince doit commencer ;i disposer l'homme à la fin da bonheur commun de la république quand ce dernier est suffisamment disposé par l'Eglise à sa fin dernière, autrement dit que le droit civil ne doit co-nmencer qu'après le droit ecclésiastique. Ce n'est pas le droit civil qui doit servir de règle au droit canonique, c'est le contraire qui doit avoir lieu. Le prince ne peut commencer, en droit, à disposer l'homme au bonheur temporel que là où rÉ^ glise cesse de le disposer à la fin du bonheur éternel.

» Aussi les Pères de l'Eglise ont-ils comparé les deux pouvoirs, dont Vua est directement établi pour les biens spirituels et éternels. et l'autre pour les biens l'orporels et temporels, à la raison et aux sens dans l'homme naturel. Pour que l'ordre existe dans l'homme il ne suffit pas que la raison ne prétende qu'aux choses de la rais et les sens aux choses des sens, il faut encore que les sens ne p: viennent jamais la raïson. qu'ils ne se mettent jamais en contra-

de l'Église. « Personne, dit M. Jager ', ni simple fidèle, ni piC-tre, ni évêque, ne peut s'en prévaloir pour fonder ses actes ; ce seraient des actes schismatiques. »

Concluons donc qu'il y a eu abus et usurpation de pouvoir de la part de Napoléon et de son corps législatif, d'avoir imposé au clergé, en dehors du pape et de l'épiscopat, la constitution dite des Articles organiques, constitution qui change substantiellement la discipline de l'Église de France. C'était un empiétement et une oppression de dicter souverainement à l'Eglise des lois et des constitutions, de vouloir réglementer le culte et la discipline. Il y avait du despotisme à prétendre régler militairement l'Eglise comme la caserne. Aussi, Lacordaire at-il dit, avec raison, que Napoléon emprisonna l'Eglise dans les articles organiques.

Toutefois, nous devons ajouter que ces articles organiques peuvent être considérés sous deuxpointsde vue différents: 1° si on les regarde comme ne faisant qu'une seule et même chose avec le concordat de 1801, dont ils seraient une suite nécessaire et indispensable, nul doute que, dansce cas, ils sontradicalenientnulssouslerapport canonique, ainsi que nous l'établissons cidessus, puisqu'ilsn'émanent pasdes deux parties contractantes, mais d'une seule, de la puissance civile, qui les a publiés k l'insu et contre la volonté de la puissance ecclésiastique. 2» Si, au contraire, on les considère comme une loi purement civile et réglementaire publiée pour les rapports qui naturellement existent entre l'Eglise et l'Etat, on peut les admettre mais avec

diction avec elle, et qu'ils agissent toujours d'après elle, autrement dit qu'ils ne se portent régulièrement à rien de ce qui les concerne qu'après avoir pris la raison pour point de départ. Si tout cela n'est pas observé, ce n'est plus l'ordre qui règne, mais le désordre. Posons donc ce principe :

» Que le (>ouvoir politique ne doit proprement commencer à disposer l'homme à la fin du boniieur temporel que là où l'Eglise cesse de le disposer à sa un dernière. Autrement dit, ce qui revient au même, que par ordre et par nature, la législation ecclésiastique passe avant la législation civile, ou, en d'autres termes, que le pouvoir civil peut être limité par le pouvoir ecclésiastique, et non pas vice versa. Par conséquent le pouvoir ecclésiastique commence immédiatement après le droit naturel et divin, avec lequel il a une fin commune et qu'il a naturellement mission d'interpréter et d'appliquer relalivement à la fin dernière : et le pouvoir civil commence immédiatement après le droit ecclésiastique.

» Le prince, en gardant les limites où son action peut commencer de droit, et en observant de ne pas les dépasser, devient indépendant : en d'autres termes, ces limites, par une sage disposition de la Providence divine, déterminent l'ordre civil dans lequel le pouvoir politique est indépendant. Car, par indépendance, on n'entend pas ici la liberté de tout faire par n'importe quel moyen, mais l'imnmnité d'un pouvoir supérieur de môme genre et de même ordre. De même que dans l'homme la liberté se concilie avec la lo', de m>'ine, dans rélat civil, l'indépendance se concilie avec la sujétion à un pouvoir d'ordre supérieur. •