Cet article est modiiié par divers décrets subséquents

~y. La dernière disposition de cet article a été modifiée plus tard, et divers établiisements religieux oui été successivement autorisés.

6. On a toujours continué à donner aux archevêques et évèques le litre de Monseigneur.

7. Voyez pour cet article et le suivant le? réclamations du Saiiit- Sièg"-.

ARTICLES OHUANIUUES

plaintes portées contre la conduite et les décisions des

évèques sufiragants i.

SECT. ni. — ■ Des évèques, des vicaires généraux et des séminaires. « Art. IB. On ne pourra être nommé évêque avant l'âge de trente ans, et si on n'est originaire Français '-. " Art. 17. Avant l'expédition de l'iin-été de nominatiun, celui ou ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une attestation de bonne vie et luœurs, expédiée par l'évêque dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du ministère ecclésiastique ; et ils seront examinés sur leur doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront commis par le premier consul, lesquels adresseront le résultat de leur examen au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes 3.

<i Mi. 18. Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du pape. « Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement, et qu'il ait prêté en personne le serment prescril par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège ''.

« Ce jserment sera prêté au premier consul ; il en sera dressé procès- verbal par le secrétaire d'État.

Il Art. 19 Les évèques nommeront et institueront lescurés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne donneront l'institution canonique qu'après que cette noiuination aura été agréée par le premier consul.

« Art. 20. Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne pourront en sortir qu'avec la permission du premier consul.

« Art. 21. Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque pourra en nom mer trois : ils les choisiront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évèques 3.

« Art. 22. Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et dans l'espace de cinij ans, le diocèse entier «.

0 En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général.

<i Art. 23. Les évèques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette or-

1. Ce n'est point devant le conseil d'État et par voie d'jippt-l comme d'abus qu'un pn-tre doit attaquer l'interdit de ses fonctions: c'est devant le métropolitain qu'il doit se pourvoir. (Voyet Arcln-vèque .

2. T^'nc loi (lu 23 ventôse — ^î germinal an X!I (U mars IStH . avait déterminé diverses conditions d'admission aux [onctions d'év,-que, vicaire-général, curé et professeur dans les facultés de théuiogic, ainsi qu'aux autres places et fonctions ecclésiastiques. Uu'ordonnance du 55 décembre prescrit de nouvelles conditions. Cette ordonnance est anti-canonique. On l'a sans doute compris, car ell*' est tombée en désuétude, sans qu'on ait jamais essayé de la mettre en pratique.