ORGANIQUES

» L'article 22 ordonne aux évêques de visiter leurs diocèses dans l'espace de cinq années. La discipline ecclésiastique restreignait davantage le temps de ces visites; l'Église l'avait ainsi ordonné pour de graves et solides raisons : il semble, d'après cela, qu'il n'appartenait qu'à eUe seule de changer celte disposition.

» On exige, par l'article 24, que les directeurs des séminaires souscrivent ù la déclaration de 1682 et enseignent la doctrine qui y est contenue. Pourquoi jeter de nouveau au milieu des Érançais ce germe de discorde f Ne sait-on pas que les auteurs de cette déclaration l'ont eux-mêmes désavouée? Sa Sainteté peut-cUe admettre ce que ses prédécesseurs les plus immédiats ont eux-mêmes rejeté ? Ne doit-elle pas s'en tenir à ce qu'ils ont prononcé ? Pourquoi souffrirait-elle que l'organisation d'une Église qu'elle relève au prix de tant de sacrifices, consacrât des principes qu'elle ne peut avouer ? Xe vaut-il pas mieux que les directeurs des séminaires s'engagent à enseigner une morale saine, plutôt qu'une déclaration qui fut ft sera toujours une source de divisions entre la France et le Saint-Siège.

» On veut, article 25, que les évêques envoient tous les ans l'état des ecclésiastiques étudiant dans leurs séminaires; pourquoi leur imposer cette nouvelle gêne? Elle a été inconnue et inusitée dans tous les siècles précédents.

» L'article 26 veut qu'ils ne puissent ordonner que des hommes de vingt-cinq ans ; mais l'Eglise a fixé , l'âge de vingt et un ans pour le sous-diaconat, et celui de vingt-quatre ans accomplis pour le sacerdoce. Qui pourrait abolir ces usages, sinon l'Église elle-même ? Prétend-on n'ordonner, même des sous-diacres, qu'à vingt-cinq ans ? Ce serait prononcer Textinction de l'Église de France par le défaut de ministres : car il est certain que plus on éloigne le moment de recevoir des ordres, et moins ils sont conférés. Cependant tous les diocèses se plaignent de la disette des prêtre?^ ; peuton espérer qu'ils en obtiennent, quand on exige pour les ordinands un titre clérical de 300 francs de revenu ? Il est indubitable que cette clause fera déserter partout les ordinations et les séminaires. Il en sera de même de la clause qui oblige l'évéque à demander la permission du gouvernement pour ordonner; cette clause est évidemment opposée à la liberté du culte, garantie à la France catholicpie par l'article l" du dernier concordat. Sa Sainteté désire, et le bien de la religion exige, que le gouvernement adoucisse les rigueurs de ces dispositions sur ces trois objets.

» L'article Vj exige que les évêques soient autorisés par le gouvervement pour l'établissement des chapitres. Cependant cette autorisation leur était accordée par l'article 11 du concordat". Pourquoi donc en exiger une nouvelle, quand une convention solennelle a déjà permis ces établissements ? La même obligation est imposée par l'article 23 pour les séminaires, quoiqu'ils aient été, comme les chapitres, spécialement autorisés par le gouvernement. Sa Sainteté voit avec douleur qu'on multiplie de cette manière les entraves et les difficultés pourles évêques. L'édit de mai l'rèS exemptait formellement les séminaires de prendre des lettres patentes i, et la déclaration du 16 juin 1639, qui paraissait

i. ^Mémoires du clergé, tome H.

■ les y assujeltir, ne fui eiuvgistrcu qu'avec celte clause: « Sans préjudice des séminaires, qui seront établis par les évèques pour l'instruction des prêtres seulement. » Telles étaient aussi les dispositions de l'orlonnance de Blois, article 2r>, et de l'édit de Mclun, article f . Pourquoi no pas adopter ces i)rincipes ? A qui appartient-il de régler l'inslruclion dogmatique et morale et les exercices d'un séminaire, sinon à l'évèque ? De pareilles matières peuvent-elles intéresser le gouvernement temporel.

» Il est de principe que le vicaire général et l'évéque sont une seule personne, el que la mort de celui-ci entraîne la cessation des pouvoirs de l'autre; cependant, au mépris de ce principe, l'article 36 proroge aux vicaires généraux leurs pouvoirs après la mort de l'évéque. Celle prorogalion n'est-elle pas évidemment une concession des pouvoirs spirituels, faite par le gouvernement sans l'aveu et même contre l'usage reçu dans l'Église.

» Ce même article veut que les diocèses, pendant la vacance du siège, soient « gouvernés par le mélropo- 11 litain ou le plus ancien évèque. n

■I Mais ce gouvernement consiste dans une juridiction .spirituelle. Comment le pouvoir temporel pourraitil l'accorder? Les chapitres seuls en sont en possession : pourquoi la leur enlever, puisque l'article 11 du concordat autorise les évèques à les établir?

» Les pasteurs appelés par les époux pour bénir leur union, ne peuvent le faire, d'après l'aiticle .54, qu'après les formalités remplies devant l'officier civil : cette clause restrictive et gênante a été jusqu'ici inconnue dans l'Eglise. Il en résulte deux e.spéces d'inconvénients.

» L'un affecte les contractants, l'autre blesse l'autorité de l'Église et gène ses pasteurs. Il peut arriver (jne les contractants se contentent de remplir les formalités civiles, et qu'en négligeant d'observer les lois de l'Église, ils se croient légitimement unis, non seulement aux yeux de la loi, quant aux effets purement civils, mais encore devant Dieu et devant l'Église.

" Le deuxième inconvénient blesse l'autorité de l'Église et gêne les pasteurs, en ce que les contractants, après avoir rempli les formalités légales, croient avoir acquis le droit de forcer les curés à consacrer leur mariage par leur prê.sence, lors même que les lois de l'Eglise s'y opposeraient.

» Une telle prétention contrarie ouvertement l'autorité que Jésus-Christ a accordée à son Église, et fait à la conscience des fidèles une dangereuse violence. Sa Sainteté, conformément à l'enseignement et aux principes ([u'a établis pour la Hollande un de ses prédécesseurs, ne pourrait voir qu'avec peine un tel ordre de choses; elle est dans l'intime confiance que les choses se rétabliront à cet égard, en France, sur le même pied sur lequel elles étaient d'abord, et telles qu'elles se pratiquent dans les autres payscatholiques. Les fidèles, dans tous les cas, seront obligés à observer les lois de l'Église, et les pasteurs doivent avoir la liberté de prendre pour régie de conduite, snns qu'on puisse, sur un sujet aussi important, violenter leurs consciences. Le culte public de la religiou catholique, qui est celle du consul et de l'immense majorité de la

nation, attend ces actes de juslicc de la sagesse du gouvernement.

» Sa Sainteté voit aus.si avec peine que les registres soient enlevés aux ecclésiastiques, et n'aient plus, pour ainsi dire, d'autre objet que de rendre les hommes étrangers à la religion dans les trois instants les plus importants de la vie ; la naissance, le mariage et la mort; elle espère que le gouvernement rendra aux registres tenus par les ecclésiastiques la consistance légale dont ils jouissaient précédemment : le bien de l'État l'exige presque aussi impérieusement que celui de la religion.

'> Article 61 : Il n'est pas moins aftligeant'de voir les évèques obligés de se concerter avec les préfets pour l'érection des succursales; eux seuls doivent élre juges des besoins spirituels des fidèles. Il est impossible qu'un travail ainsi combiné par deux hommes trop souvent divisés de principes, offre un résultat heureux; les projets de l'évéque seront contrariés, et. par contrecoup, le bien spirituel des fidèles en soufl'rira. •' L'article l'i vent que les immeubles, autres que les édifices destinés aux logements et les jardins attenant, ne puissent être aft'ectés à des titres ecclésiasti ques. ni possédés par les ministres du culte, à raison de leurs fondions. Quel contraste frappant entre cet article et l'article 7, concernant les ministres protestants! Ceux-ci non seulement jouissent d'un traitement qui leur est assuré, mais ils conservent tout à la fois, et les biens que leur Église possède, et les oblations qui leur sont oti'ertes. Avec quelle amertume l'Église ne doit elle pas voir cette énorme différence! Il n'y a qu'elle qui ne puisse posséder des immeubles; les .sociétés séparées d'elle peuvent en jouir librement, on les leur conserve, quoique leur religion ne soit professée que par une minorité bien faible, tandis que l'immense majorité des Français et les consuls eux-mêmes professent la religion que l'on prive légalement du droit de posséder des immeubles.

M Telles sont les réflexions que j'ai dit présenter au gouvernement français par votre organe. J'attends tout de l'équité, du discernement et du sentiment de religion qui anime le premier consul. La France lui doit son retour à la foi ; il ne laissera pas son ouvrage imparfait, et il en retranchera tout ce qui ne sera pas d'accord avec les principes et les usages adoptés par l'Église. Vous seconderez par votre zèle ses intentions bienveillantes et ses efforts. La France bénira de nouveau le premier consul, et ceux qui calomnieraient le rétablissement de la religion catholique en France, ou qui murmureraient contre les moyens adoptés pour l'exécution, seront pour toujours léduits au silence. » J.-B. cardinal Capraha. »

Paris, le 18 août 1803.

Malgré les modifications aiiportéos par le dé'cret du 28février ISlOaux articles organiques, le Souverain Pontife n'en demanda pas moins l'entière abrogation. Il saisit avec empressement l'occasion qui lui était fournie par le concordat de 1817. II y fut stipulé, article 3 : « Que les arcles dits organiques, qui furent faits àl'insude Sa Sainteté, et publiés sans son aven, le 8 avril

1802, eu mèiue temps que ledit concordat du 13 juQlet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église '. »

Lépiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques.

Dés le moment de leur apparition, il s'éleva, contre plusieurs de leurs dispositions, des plaintes de toutes les parties de la France. Des évèquesfirenldes représentations au gouverueraent d'alors, et l'on sait que le décret du 28 février 1810, qui révoqua les articles 26 et 36, fut rendu sur la demande de la commission d'évêques, formée, en 1809, sur les affaires de l'Église. Cette commission, malgré l'extrême condescendance qu'elle crut devoir montrer dans ses réponses aux questions qu'on lui adressa, fit néanmoins entendre quelques réclamations sur les articles organiques. Elle disait, dans sa réponse à la première question de la seconde série : « Quelques-uns de ces articles renferment des dispositions qui seraient très préjudiciables à TÉglise, s'ils étaient exécutés à la rigueur. On a tout lieu de croire qu'ils ont été ajoutés au concordat comme des ménagements jugés nécessaires pour aplanir la voie au rétablissement du culte catholique, et nous espérons qu'ils seront révoqués ou modifiés de manière à dissiper les inquiétudes qu'ils ont fait naître. »

Dans une lettre adressée au Souverain Pontife sur l'état de l'Église, le 30 mai 1819, et souscrite par trois cardinaux et soixante-quatorze archevêques et évêques, les prélats s'expriment ainsi : « Elle a été de courte durée, Très Saint Père, la joie que nous avait fait éprouver la convention passée entre Votre Sainteté et le roi très chrétien, et que nous avions conçue des grands et heureux desseins qui avaient déjà en partie reçu leur exécution, et dont l'entier accomplissement promettait pour l'avenir des avantages plus précieux encore : les anciens nœuds qui existaient entre la France et le Saint- Siège resserrés de nouveau; les articles contraires à la doctrine et aux lois ecclésiastiques, qui avaient été faits à l'insu de Votre Sainteté et publiés sans son aveu, abrogés. » Plus loin les mêmes prélats ajoutent : « On se propose, au contraire, de lui donner (àl'Église de France) un état provisoire qui peut, si toutefois il ne devient pas définitif, la tenir un grand nombre d'années, sinon sur le penchant de sa ruine, du moins dans une pénible et humiliante incertitude, « surtout si on la laisse, même provisoirement, sous le joug de ceux des articles orga-

I . Dans le |irojet de cet article 3, il était dit d'une manière absolue qoc les articles organiques étaient abrogés. Mais les chamires ayant rejeté le noa%eaa projet de loi présenté par Louis XVllI, le concordat de Iâl7 n'a jamais pu avoir force de loi.

niques qui sont contraires à la ductrinc et aux lois de l'Église, contre lesquels Votre Sainteté a si souvent réclamé, et dont EUe a stipulé l'abrogation dans le dernier concordat. »

Enfin les Pères du dernier concile de Paris, dans leur lettre synodale, en date du 27 octobre 1849, protestent ainsi contre l'application qu'on pourrait encore faire des articles organiques qu'ils regardent comme légalement abrogés par les nouvelles institutions issues de la révolution de 1848:

.< Sans discuter ici l'origine des articles organiques et l'incompétence du pouvoir civil pour régler seul les matières purement ecclésiastiques,

ou mèmeles matières mixtes qui en sont l'objet; sans rappeler les anciennes et constantes réclamations du Saint-Siège et de l'épiscopat. est-ce que, depuis l'époque où ces articles ont paru, rien n'est changé autour de nous? Est-ce que tout le monde ne convient pas que notre droit public a été profondément modifié ? Est-ce que les principes delà liberté de conscience, de la liberté des cultes, de la liberté de réunion, n'ont pas été, à diverses reprises, solennellement proclamés et étendus? Que signifieraient toutes les constitutions nouvelles, s'il suffisait de quelques ■lambeaux arrachés aux codes du passé pour les violer et les étouffer? Que signifieraient ces articles formels qui décl trent abrogées toutes les lois en opposition avec la loi fondamentale ? Certes, s'il est permis d'invoquer le principe incontestable de l'abrogation implicite des lois, n'est-ce pas en matière religieuse, lorsque le temps surtout a si complètement change les rapports do l'Église et de l'Etat i ? »

En 1864, Pie IX, édictant le Sy/((i^us, plaçait parmi les erreurs condamnées lu plupart des propositions érigées en lois par les articles organiques. On peut donc dire que non seulement le Saint-Siège n'a jam;.is accepté ni explicitement ni implicitement les articles organiques, mais qu'il les a toujours rejetés comme lois sans valeur, et les a même proscrits comme hérétiques et sehismatiques.

Nous croyons utile de reproduire l'opinion qu'un laïque émineut, M. Emile Ollivier, ancien ministre de l'Empire, a émi-^e, sur les articles organiques, dans un livre qu'il vient de publier, et qui a pour titre: y-juveau Manuel de droit ecclésiastique français.

Les lois oi-gnni'iues.

« Les lois organiques doivent être séparées du Concordat. Les deux actes ont élé présentés ensemble aux corps de l'E'at en 1801, votés en même temps, insérés à la fois au Bulletin officiel