Decnla concilii frovinc. Pari»i«, pag

sous le titre de lois du Concordat, comme s'ils formaient un tout indivisible. Ils sont cependant très distincts. Le concordat est l'œuvre commune du Pape et du Gouvernement français. Les lois organiques ont été rédigées sans aucune participation du Pape et à son insu. Jl n'a cessé de protester contre certaines dispositions, en particulier contre l'article premier, qui rétablit le placet regium.

Presque tous les articles des lois organiques sont à abroger. Dans l'ancienne monarchie, on comprenait les articles 1 et 3, en vertu desquels aucune bulle, bref, rescrit, décret, etc., venant de Rome ne pouvaient être publiés sans autorisation, puisque une fois reçus, publiés et autorisés, on ne permettait aisément qu'il y fût dérogé, les tenant comme lois du roj'aume. De nos jours, les constitutions et décrets ne sont tenus dans aucun cas comme lois du roj-aume obligeant les juges et mis à exécution par le pouvoir.

L'appel comme d'alius n'a pas plus de raison d'être aujourd'hui que Vexequatiir.Onle comprenait alors que le jugement en était porté en la grande Chambre du Parlement, lit et siège de la justice du royaume, composée non de personnes laïques seulement, mais en nombre égal de personnes tant ecclésiastiques que non ecclésiastiques. Quelle autorité peut-il avoir maintenant qu'il est déféré au Conseil d'État, tribunal administratif laïque dans lequel des juifs, des protestants, des libres-penseurs siègent à côté de catholiques tiédes ou tout à fait étrangers à la science sacrée? D'ailleurs, aucun des quatre cas dans lesquels est ouvert ce mode de répression ne saurait se justitier. [Voyez l'article organique 6.)

Que dire des autres articles? Après presque tous, on peut écrire usurpation ou abus de pouvoir.

L'article 10 porte : « Tout privilège portant exemption de juridiction épiscopale est aboli. > Usurpation !

L'article 11 subordonne à l'autorisation du gouvernement l'établissement des cliapitres et des séminaires. Abus de pouvoir ! Les chapitres et les séminaires sont des rouages essentiels de l'organisation catholique, et l'Etat a d'autant moins le droit de les refuser à un évêquc que l'article 11 du Concordat les autorise.

L'article 12 interdit aux arelievéques et aux èvêques toute autre appellation que celle de monsieur. 11 est puéril de maintenir un article de loi contre une habitude de pure courtoisie que personne ne conteste plus.

Les articles 42 et 43 déterminent le costume des évèques et des prêtres. Abus de pouvoir!

Personne na,nie qu'il n'y ait convenance et utilité à ce que le costume sacerdotal soit distinct de celui des laïques; mais au nom de quoi le législateur laïque s'altribue-t-il cette réglementation qu'on ne lui a pas confiée ?

Les articles 13, 14 et dS précisent les devoirs des archevêques; les articles 20 et suivants ceux des évèques.

Les articles 27 et suivants s'occupent de curés. En quoi tout celaregarde-t-il les rédacteurs des lois organiques?

L'article 17 ordonne qu'après leur nomination les évèques seront examinés sur leur doctrine par im évêque et deux prêtres commis par le premier Consul. Abus de pouvoir ! L'examinateur de la doctrine d'un évêque ne saurait être désigné que par le Pape.

L'article 26, dans la première partie, interdit d'ordonner aucun ecclésiastique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs et s'il n'a atteint l'âge de de vingt-cinq ans. Usurpation et abus de pouvoir ! L'Eglise, à laquelle il apjiartient exclusivement de fixer les conditions de l'entrée dans les ordres, n'exige pas un revenu de 300 francs et se contente de vingt-un ans pour le sous-diaconat et de vingt-quatre ans pour la prêtrise.

Le même article, dans sa deuxième partie, exige que l'Evêque ne fasse aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Usurpation ! L'intérêt que peut avoir l'Etat à ce qu'on n'abuse pas de l'exemption du service militaire attachée au caractère sacerdotal ne justifie pas cet empiétement sur la liberté ecclésiastique, dans un temps surtout où la pénurie des prêtres est plus à redouter que leur surabondance.

L'article 36 confie l'administration des sièges vacants aux métropolitains et maintient les vicaires-généraux en fonctions jusqu'au remplacement de l'évèque. Abus de pouvoir ! D'après les règles canoniques, les pouvoirs des vicaires généraux prennent fin par la mort de l'Evêque qui les a institués, et l'administration des sièges vacants appartient aux chapitres et aux vicaires capitulaires désignés par eux, à leur défaut seulement aux métropolitains.

L'article 39 prescrit l'établissement d'un seul catéchisme et d'une seule liturgie. Usurpation ! Qu'il y a-t-il de plus exclusivement spirituel qne le catéchisme et que la liturgie?

L'article 49 suppose que le gouvernement peut ordonner des prières. Usurpation et abus de pouvoir. En dehors du Domine salmm /'ac stipulé par le Concordat et adapté à nos gouvernements

AnTICLES o:

successifs, l'Evèque est libre d'accorder ou do refuser les prières que le pouvoir laïque lui demande.

L'article bO exige que les sermons et les stations de l'Avent du Carême soient faites par des prêtres qui auront oLtenu une autorisation spéciale de l'évèque. Usurpation ! De (jui l'État at-il reçu la mission de légiférer sur les prédications du Carême et de l'Avent?

En vérité, au lieu de poursuivre mon étude en recherchant les articles qui doivent être critiqués, j'abrégerai en notant ceux qui peuvent être approuvés.

« Portails a dit, pour justifier les articles organiques : « Je prouverai que les articles organiques n'introduisent pas un droit nouveau et qu'ils ne sont qu'une nouvelle sanction des antiques maximes de l'Église gallicane. » C'est ce qui les condamne. Si vous voulez revenir aux anciennes maximes de notre droit public, rétablissez l'Eglise gallicane avec ses immenses possessions territoriales, avec son rang d'ordre privilégié dans l'Etat, avec son caractère dominateur. Si vous prétendez, comme les anciens rois être l'évèque extérieur, prêtez main forte à l'évèque intérieur; mettez de nouveau à sa disposition vos magistrats, vos tribunaux et votre Conciergerie ! Si vous voulez rester dans une certaine mesure les juges des Canons, inscrivez ceux que vous approuvez parmi les lois obligatoires; mais n'ayez pas la prétention intolérable de répudier les obligations que vous créait le sj'stéme gallican et d'imposer néanmoins au clergé les charges qui en étaient la rançon. De la féodalité détruite, serait-il équitable de ne conserver que les oubliettes? De l'ancienne orgarûsation ecclésiastique abolie, il est abusif de ne respecter que les servitudes. Si Napoléon, semblable en cela à Louis XIV, avait été un peu moins étranger à ces matièjes, il n'aurait pas tenté de ressusciter les anciennes garanties gallicanes sans rétablir en même temps l'étroite union entre le trône et l'autel, qui les avait rendues nécessaires et supportables; il n'eût pas surtout cherché à lier les mains au Pape, à contester la toute-puissance de sa souveraineté, après les actes exorbitants d'autorité que, pour aplanir la conclusion du Concordat, il lui avait arrachés.

"Quoi qu'il on soit, une législation aussidéfectueuse ne pouvait demeurer longtemps intacte. En 1810, Napoléon lui-même modifie l'article premier, abroge l'article 26 et rapporte l'article 36.

» Depuis quoique aucune aljrogation formelle n'ait été prononcée, un grand nombre d'articles

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sont tombés en désuétude, ce qui est aussi une abrogation. Aucun de nos gouvernements ne s'est risqué à imposer l'enseignement de la déclaration de 1682 (art. 24), l'unité du catéchisme et de la liturgie (art. 39), l'examen des évêques nommés par des examinateurs désignés par le ministre des cultes (art. 17). Aucun n'a interdit aux évêques de se qualifier da Monseigneur (art. 12), d'aller à Rome aussi souvent qu'ils le désirent (art. 20); n'a empêché les ecclésiastiques de porter la soutane au lieu de l'habit à la française (art. 43;. Tous ont renoncé à exiger le serment des curés (art. 27), à contraindre les évoques d'envoyer avant une ordination la liste des personnes à ordonner (art. 26), à empêcher les cérémonies religieuses dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes (art. 4o).

» Le plus souvent le pouvoir laïque lui-mêmea poussé le clergé à ne tenir aucun compte des prescriptions de ses lois organiques. Un évèque de Belgique s'étant présenté devant l'empereur Napoléon I" avec son clergé en habit à la française, celui-ci s'en étonna, et comme on alléguait pour raison les lois organiques, il aurait répondu : « Jl' ne connais que le concordat. >> Au contraire, au commencement de 1804, il exprima pul)liquement sa satisfaction de ce que le clergé de Paris, à la suite du cardinal Du Belloy, se fût présenté aux Tuileries, enliabitslongs, pour la réception du l'"' janvier. »

Citons encore les observations faites contre les articles organiques, celles, très inattendues, de Jules Favre qui, on le sait, n'était pourtant pas très favorable à l'Eglise. En 1830, ce député avait proposé d'établir l'inamoviljilité en faveur de tous les desservants. Pour motiver sa proposition, il disait que le concordat ne contenait que des curés inamovibles, et que la révocabilité ad nutum n'avait été introduite légalement que par les organiques.

« La doctrine de Tinamovibilité, dit-il, était respectée, conservée, confirmée par le concordat. Cependant, vous savez qu'un autre monument législatif y vint porter une grave atteinte : je veux parler des lois organiques, qui, elles, vous ne l'ignorez pas non plus, furent l'œuvre exclusive de la puissance temporelle. Or, dans ces lois organiques, l'inamovibilité, qui paraissait conservée pour toutes les classes de curés, disparut en ce qui concernait la classe la plus nombreuse, c'est-à-dire la classe des curés de campagne, qu'on a nommés succursalistes et desservants....

» De quoi s'agit-il en eft'et ?I1 s'agit tout simplement, comme le dit le comité des cultes dans le vieu qu'il exprime, de demander à la puis-