ASSEMBLÉES DES ÉTATS

sance civile, à l'autorité souveraine qui fait la loi, et dont vous êtes ici l'expression ; il s'agit de lui demander de revenir sur im point de la législation civile. En effet, messieurs, c'est l'article 60 de la loi organique qui est annexée au concordat, c'est cet article 60 seul qui est eu cause ; et il n'est pas douteux que les articles organiques, ainsi que je le disais, soient ém mes du pouvoir temporel, soient son ouvrage, et n'aient en rien reçu l'adhésion du pouvoir spirituel... Tout le monde sait que les articles organiques n'ont paf Hé acceptés par le Saint-Siège, qu'il a constamment firotesié contre eux. C'est uu point historique, et je rougirais de le développer devant cette assemblée, de discuter ma pensée par des citations historiques. Ainsi, les articles organiques sont en dehors de l'action pontificale, de l'action du Saint-Siège, et n'ont jamais été acceptés comme autorité, pouvant, en quoi que ce soit, toucher à la discipline ecclésiastique. »