Hévioires du Clergé, tomi; vm, p. 'J

qui ine payaient point de décimes, n'étaient point appelés aux assemblées et ne devaient point y assister. Il en était de même des évêques in partibus. Cependant il y avait des exceptions, par exemple, lorsqu'il s'agissait des affaires qui concernaient toutes les provinces, telle que fut l'assemblée de 1682, convoquée au sujet de la régale.

§ II. Présidents des assemblées du clergé.

Dans l'assemblée provinciale, l'archevêque présidait, et à son absence le plus ancien des évêques de la province, ou le doj'en dans les provinces où celte qualité était attachée à un des sièges suffragants.

A l'égard de l'assemblée générale, on y choisissait, après l'examen des procurations, le président et le vice-président dans le nombre des députés du premier ordre, à la pluralité des suffrages, sans égard à l'ancienneté du sacre, ni aux distinctions que plusieurs archevêques prétendaient être attachées à leurs sièges. Cependant on a toujours considéré la dignité des cardinaux, de manière que s'ils n'ont pas présidé ils n'ont été présidés eux-mêmes que par d'autres cardinaux.

Cette règle d'élire le président sans égard aux dignités et privilèges de sièges, a souffert bien des contradictions ; mais quand le clergé, pour le bien commun, a été obligé de condescendre aux désirs de certains prélats, il a toujours eu la précaution d'exprimer que la présidence n'était donnée à tel ou tel prélat qui la demandait que jure concessionis.

Plusieurs assemblées ont accordé quelques préséances ou distinctions au prélat diocésain du lieu de l'assemblée sur le fondement de son droit de juridiction. L'archevêque président signait le premier les actes de l'assemblée.

§ III. Promoteurs et secrétaires des assemblées du clergé.

Après la nomination des présidents, l'assemblée clioisissait, à la pluralité des suffrages, un promoteur et un secrétaire. Quoique les députés fussent libres, aux termes des règlements, de choisir qui bon leur semblait pour remplir les deux emplois, l'usage était d'y nommer les deux agents qui sortaient de place. Dans les grandes assemblées on élisait deux promoteurs et deux secrétaires, et un seul dans celles qu'on appelait les petites assemblées des comptes. Ils étaient toujours tirés du second ordre. S'ils étaient promus à l'épiscopat pendant l'assemblée ils ne pouvaient plus exercer leurs charges, et l'assemblée en nommait d'autres à la pluralité des suffrages.

ASSEMBLEES DE PAnOISSKS

Les fonctions des secrétaires étaient do rédiger par écrit tout ce qui se faisait dans l'assemblée, et d'en dresser le procès-verbal. Celles du promoteur étaient de recevoir les mémoires de ceux qui avaient quelque chose à proposer à l'assemblée, soit députés ou autres, d'exposer ce qui devait faire le sujet de la délibération, après en avoir conféré avec le président si l'affaire était importante, et de donner leurs conclusions j)our l'avantage général du clergé, sur tout ce qui se présentait à décider. Ils étaient chargés de commettre un huissier pour garder la porte de la salle où se tenait l'assemblée, de manière que personne ne pût en approcher d'assez prés l^our entendre ce qui s'y traitait.

Les promoteurs et les secrétaires prêtaient serment, après leur élection, de s'acquitter fidèlement de leurs charges et de ne révéler à personne ce qui devait être proposé, traité et discuté.

§ IV. Des agents généraux du clergé.

(Voir le mot ; Agent.)

§ V. Ordre, cérémonies et formalités de l'assemblée.

Après les prières accoutumées, et au jour déterminé pour l'ouverture de l'assemblée gêné raie, les députés s'assembbiient chez le plus ancien archevêque présent. On y lisait la lettre adressée aux agents du clergé, pour avertir les diocèses du lieu où se devait tenir l'assemblée ; on ordonnait que les députés du second ordre missent entre les mains des agents les lettres qui justifiaient qu'ils avaient reçu les ordres sacrés, puis on indiquait le jour de la première séance. Cette séance se tenait dans le lieu indiqué pour l'assemblée; le plus ancien archevêque y présidait, et elle était employée à la lecture des lîrocurations des députés. S'il y avait des contestations sur la validité des procurations, ou entre les députés d'une môme province, on remettait l'examen de ces affaires après la lecture de toutes les procurations.

Aucun évêque ni aucun ecclésiastique des paj's de décimes ne pouvait être admis et avoir voix aux délibérations de l'assemblée qu'il ne fût député de sa province.

Les députés du premier ordre ne devaient assister à l'assemblée qu'en rochet et en camail, et ceux du second ordre qu'en habit long, en manteau avec le bonnet.

Les assemblées tenaient deux séances par jour. Les délibérations se faisaient de vive voix, et les suffrages étaient donnés par provinces et non par têtes; le plus ancien des députés du premier ordre prononçait le suffrage de sa pro-

vince. Suivant l'usage des dernières assemblées on opiniait par tête dans les affaires de peu d'importance.

Dans les jugements des affaires de morale et de doctrine, les députés du second ordre n'avaient pas de voix délibérative; il fdlait qu'ils eussent un pouvoir spécial à cet effet de leur province. Une clause vague ne suffisait point : ce droit appartenait aux évêques par leur caractère, indépendamment des termes de leur procuration.

Les grandes assemblées duraient six mois et les petites trois; ce qui, avec la permission du roi, était susceptible de prorogation '.

L'assemblée en corps allait deux fois rendre ses respects au roi. Le secrétaire, le promoteur et les deux agents marchaient les premiers; après eux les prélats allaient deux à deux, selon l'ordre de leur sacre, en camail violet et en rochet; puis ceux du second ordre, en manteau long et en bonnet carré, deux à deux sans distinction. Ils étaient conduits dans l'appartement du roi par un des secrétaires d'État.

A!l>SE!UBl.KES ■L.I.ICITES.

Régulièrement les canons tiennent pour assemblées illicites celles qui n'ont pas été convoquées par un légitime supérieur, et comme telles les condamnent : « Conventusale est congregatio subditorum sine consensu prselati. » Les canons appellent ces assemblées conventicules ou conciliabules : n Conventicula appellantur congregationes plurium personarum, sine legitimi superioris auctoritate. » (C. Multis, 17 dist.)

Voir Conciliabule.

ASSEUBLiKEfli DE P.4ROISSES.

Comme on ignore, généralement, quelle était, en France, la forme du gouvernement des fabriques avant la Révolution, nous avons pensé qu'il serait aussi agréable qu'utile au clergé de trouver ici l'histoire des anciennes assemblées de paroisses qui ont été remplacées par les Conseilsde fabriques. Nous empruntons cet article au cours de législation civile ecclésiastique de Mgr. André.

§ I. Histoire des anciennes assemblées de paroisses.

Dans les grandes paroisses il y avait deux sortes d'assemblées pour régler les affaires de la fabrique : les assemblées générales de la paroisse et les asseinblécsdubureau ordinaire; mais dans la plus grande partie des autres paroisses, surtout à la campagne, il n'y avait point de bureau ordinaire, et tout ce qui était d'administration