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ces un accusé qui a fait des aveux pour luimême, il faut, premièrement, qu'il n'interroge pas, en particulier, sur tel ou tel, mais seulement en général, (pour que le juge paraisse moins s'enquérir des complices du crime, que suggérer contre qui l'aveu doit se faire) , à moins qu'il n'y ait de légitimes présomptions contre une personne déterminée. Secondument, le dénonciateur d'un complice doit conlirmer, par serment, sa dénonciation, parce que, dans les causes civiles comme dans les causes criminelles, on n'ajoute pas foi à un témoin qui dépose sans serment, à moins qu'en certains endroits il n'existe un usage contraire. Troisièmement, il faut que celui qui dénonce son complice n'ait aucune haine évidente contre lui, pour qu'il ne paraisse pas agir plutôt par vengeance que par amour pour la vérité. Quatrièmement, il faut que dans la dénonciation d'un complice, le dénonciateur soit invariable, pour que SCS liésitations ne rendent pas la dénonciation justement suspecte. Cinquièmement, il faut, pour que le coupaljle qui s'est accusé lui-même, puisse dénoncer ses complices, qu'il n'ait pas, outre la honte de ce dernier crime, d'autre honte à se reprocher, et qu'il ne soit pas indigne de porter témoignage et de faire foi en justice, car les lois qui permettent d'interroger sur ses complices un criminel qui s^st accusé lui-même, du moment qu'elles sortent de la règle générale qui ne le permet pas, doivent être strictement interprétées et no pas s'étendre à des personnes déjà notées d'infamie. Sixièmement enfin, il ue faut pas qu'une dénonciation faite par un criminel ne soit qu'une simple affirmation, mais il faut qu'elle s'appuie sur des conjectures pour qu'on no puisse nuire ainsi quelquefois à des personnes honnêtes, comme nous le dirons Jjientôt avec plus de détails.

V. Un aveu ou une dénonciation faite par un criminel contre ses complices suffit-elle toute seule, sans autres indices, pour qu'un juge puisse, d'office, procéder à une enquête, à une citation ou à arrestation contre les personnes dénoncées ? — On répond que, pour les crimes non réservés, une simple dénonciation, sans aucun autre indice, ne suffit pas pour qu'un juge puisse immédiatement ouvrir une enquête contre la personne dénoncée. En effet, comme pour ces crimes on ne peut pas juridiquement interroger le prévenu sur ses complices, consèquemment une enquête faite à son instigation serait illégitime comme faite contrairement à l'un et l'autre droit, à moins que, d'après un usage particulier à certains triininaux, cette dénonciation du complice, faite ' par le prévenu, fût moins considérée comme la

AVOCAT

déposition d'un témoin, que comme celle d'un dénonciateur ordinaire qui ouvrirait au juge une voie pour procéder à une enquête.

Mais dans les crimes réservés, où il est juridiquement permis d'interroger sur ses complices un criminel qui a fait des aveux, si la dénonciation de ce criminel s'appuie sur quelque autre indice vraisemliiable, sur la mauvaise réputation, par exemple, de la personne dénoncée, ou sur ses rapports familiers avec un autre criminel qui joint sa dénonciation à celle qui est dt'jà faite, le juge peut, non seulement procéder à une enquête spéciale, mais encore à une citation et à l'arrestation de la personne dénoncée. Cependant il ne peut la condamner que s'il intervient des preuves certaines et indubitables.

VI. De l'aveu extrajudiciaire et de son effet. — Un aveu extrajudiciaire fait, dans lus causes i-iviles, en présence de l'adversaire avec une désignation précise de la cause, prouve pleinement en justice contre celui qui Fa fait, si deux témoins le conlirment. Mais quand cet aveu est fait en l'absence de l'adversaire ou sans dési- -' nation précise de la cause, il ne peut pas serir de preuve, ou il ne le peut qu'à demi contre - m auteur. A moins que celui-ci, dans le premier cas, ne prouve qu'il s"e.st évidemment trompé, ou qu'il ne puisse infirmer son aveu en alléguant, par exemple, que l'argent n'avait pas été compté, ou bleu encore qu'il n'ait fait cet aveu que sous forme de récit, etc.; et à moins que, pour le second cas, l'aveu n'ait été fait dans un acte, un testament ou toute autre expression des dernières volontés, ou bien confirmé par serment, ou émis à deux reprises différentes, ou f:iit, non pour obliger, mais pour délivrer dru'; obligation, etc. Car. dans ces cas, l'aveu prouve pleinement, quand même la partie adverse n'en aurait pas été témoin, ou que la cause n'y aurait pas été formellement exprimée.

AVEL'GL.E.

(Voir le mol : Irrégularité.)